Madame la Députée-Maire,
Cher-e-s collègues,

Le groupe des Verts approuve les orientations budgétaires proposées par Madame la députée-maire à notre majorité municipale.

Cependant, à l’heure où les classes moyennes et modestes endurent la crise sociale, et où l’autonomie fiscale des collectivités locales est menacée par le gouvernement, nous pensons que la seule façon de maintenir notre ambition pour Bagneux, est en effet, de rechercher l’équilibre budgétaire qui permette de maintenir des services publics de qualité, mais aussi dans le même temps de veiller à ce que la dépense en soit aussi économiquement et socialement équitable, et supportable par la population.
Nous devons continuer à travailler au devenir de Bagneux, pour qu’elle devienne une ville encore plus solidaire, et qu’elle ne demeure pas la ville la plus pauvre du sud du département.

Cette exigence est principalement dictée par le bien-être des populations les plus pauvres, captives, qui n’ont d’autre choix que de vivre « entre pauvres ».

La mixité sociale de notre ville risque d’être mise à mal par la crise, et nos taux d’imposition élevés nous bloquent dans nos ambitions.
La construction de nouveaux logements est l’une des réponses au problème, à condition que le rachat d’Icade, dont nous nous réjouissons, ne vienne pas à terme bouleverser notre équilibre entre logements sociaux et logements privés. Il faut que nous ré-ajustions rapidement les projets de construction dans notre ville afin de retrouver l’équilibre 50 % de logements sociaux, pour 50% de privés, dont des programmes de constructions destinés à la classe moyenne.
C’est important car sans mixité sociale, pas de solidarité !

Plus d’habitants donc, plus de mixité, et donc plus de recettes fiscales. Et des services, qui ne seraient plus, pour certains d’entre eux, totalement gratuits, comme ils le sont aujourd’hui, mais équitables en fonction des ressources de chacun.

Aujourd’hui à Bagneux, parmi les 50% de la population qui s’acquittent de la taxe d’habitation, certains sont à la limite de pouvoir l’assumer. Il ne faudrait pas que les petits propriétaires décident de partir, la retraite venant, parce qu’ils ne pourraient plus assumer les taxes sur leur logement. Il ne faudrait pas que les jeunes couples avec des enfants partent. En s’éloignant de la petite couronne, ils paieront moins d’impôts, et pourrons acquérir un logement moins cher. Ceci n’est pas spécifique à Bagneux ; mais ce qui est spécifique pour nous, c’est la nécessité de garder cette classe moyenne.

Notre société ne sait plus envisager l’impôt. Celui-ci est devenu une sorte de mal, de plus en plus douloureux à supporter !
Alors que la redistribution des richesses instaurée, par le biais de l’impôt, est le fondement même de notre fonctionnement démocratique. Ce principe est presque devenu théorique aujourd’hui, puisque certains politiques, en particulier ceux qui sont au pouvoir, mettent à mal ce système de redistribution. Soit parce que volontairement hostiles et partisans du « chacun pour soi », soit parce qu’aveuglés par les sirènes d’une économie qui redistribuerait naturellement, par le biais de la sacro-sainte croissance, une manne bienfaisante à tous. Nous savons qu’il n’en est rien.
L’impôt est pour nous l’un des piliers du développement durable. Mais il doit être équitable et supportable. Nous avons vu que seulement un balnéolais sur deux s’en acquittait, avec plus ou moins de difficultés.

Alors, comment encourager ceux qui « peuvent » être solidaires à venir vivre à Bagneux ? En leur offrant une vraie qualité de vie !
Haute qualité environnemental des logements, circulation apaisée dans un cadre respectueux de l’environnement – c’est aussi un service public, le plus utilisé d’ailleurs - mixité sociale, mixité fonctionnelle, c'est-à-dire des emplois près des lieux d’habitation, qualité des prestations publiques. Tout ceci fait partie des critères qui accompagnent un projet de vie lors d’un déménagement ou d’un achat.
Nous devons afficher nos ambitions durables ! Et les réaliser !
Surtout, si nous envisageons de densifier la ville.
La taxe carbone, se ferait d’autant moins sentir, si nous sommes volontaires dans nos projets, si nous réduisons notre empreinte écologique.
Au passage, soulignons qu’il faut aussi aujourd’hui pratiquer la « redistribution » au profit de la planète, qui bien que muette, réclame notre soutien : à nous d’être responsables.
C’est le but de cette contribution carbone, il est vrai loin d’être équitable, telle qu’elle est appliquée par le gouvernement, et pour le moment, pas appliquée du tout…

Nous envisageons avec une certaine fierté nos dépenses d’investissement, que nous ne pouvons réduire cette année, en particulier du fait du calendrier de l’ORU, dans le sud de la ville. Nous avons bien noté la maîtrise du recours à la dette, avec un autofinancement prévu à hauteur de 40%, et la recherche de subventions à hauteur de 20%.

Notre budget affiche comme priorités politiques conjointes la jeunesse et l’éducation, et le développement durable, dans toutes ses composantes.
Nous nous en réjouissons bien sûr, car pour nous il est primordial que le développement durable soit encore plus fortement une exigence concrète et incontournable, accompagnant chaque projet, chaque investissement, comme une donnée de première importance.
Comme madame la députée-maire vient de le rappeler, c’est cette année que le plan territorial de développement durable, réalisé dans le cadre de notre communauté d’agglomérations, va concrètement prendre vie au travers de nombreuses actions réalisées sur notre territoire, depuis la réalisation déjà en cours d’un bilan carbone « patrimoine et services », le développement des pistes cyclables, la création d’une aide plafonnée pour l’achat de vélos électriques, ou encore, la création d’un observatoire intercommunal de la biodiversité – rappelons que Bagneux a déjà engagé depuis 2009, un inventaire naturaliste sur son territoire - , le développement du stockage des déchets ménagers en colonnes enterrées pour les habitats collectifs, la création de bassins de rétention d’eau de pluie et la création de toitures végétalisées, ou bien encore pour ce qui concerne le volet social et solidaire de ce plan, la mise en réseau des acteurs des ateliers santé-ville et des CMS, le suivi de l’accessibilité des logements, en concertation avec des association sd’usagers concernés par les problèmes d’âge ou de handicap – Bagneux dans ce domaine est déjà engagée au travers de sa commission municipale d’accessibilité ; mais aussi en ce qui concerne le développement économique responsable, l’aide à la coordination des projets de crèches d’entreprise, le soutien à la créations d’activités et d’emplois dans le cadre de l’économie sociale et solidaire et les circuits courts, dont le soutien au développement d’une filière solidaire des services à la personne, et de celle des services à l’environnement (recycleries, entreprises sociales de jardinage).Et bien d’autres actions encore.


A travers ces actions, toutes les composantes de notre budget seront plus ou moins impactées – voire pas - en termes strictement budgétaire, mais elles seront bien toutes concernées par la notion de développement durable.
L’une des mesures de ce plan concernant le travail à réaliser sur les documents d’urbanisme, permettant d’y intégrer des modifications encourageant la recherche d’économies d’énergie est une action de première importance.
En effet, il est primordial que les logements, ou les édifices publics qui se construisent à Bagneux soient résolument innovants, et performants thermiquement, au-delà même des réglementations thermiques en vigueur, qui évoluant chaque année donnent toujours comme un « coup de vieux » aux constructions mises en chantier 2 ans avant. C’est une exigence sociale pour l’avenir : dans 10 ou 20 ans, c’est autant de précarité énergétique évitée.
Nous pouvons, d’ores et déjà, sans modifier nos documents d’urbanisme, encourager la construction de logements à très haute performance énergétique sur notre territoire, en utilisant le bonus de COS de 20% accordé à ce type de constructions.

Revenons un instant sur l’année 2009, pour laquelle nous n’avons rempli qu’imparfaitement notre engagement à offrir régulièrement des aliments bio aux enfants bénéficiant de notre restauration scolaire. Ce service rationalisé avec l’ouverture de notre cuisine centrale, permet de maintenir notre offre en régie : c’est un choix durable qui permet d’offrir le meilleur aux enfants. Mais, l’enveloppe de 35 000 €, destinée en 2009 à abonder le surcoût engendré par l’achat d’aliments bio, n’a pas été utilisée, loin de là, puisque c’est seulement depuis le mois de novembre qu’un repas bio mensuel est servi aux enfants. Nous souhaitons que le reliquat de cette enveloppe, soit entièrement réaffecté à ce projet en 2010, afin de pouvoir augmenter notre offre.
Nous voyons aussi que les économies de carburant n’ont pas été à la hauteur de nos ambitions. Que l’usage des cars n’a pas diminué en 2009 , alors même que l’usage des minibus, écologiquement plus responsable, se met en place. Nos résultats pour 2010 dans ces domaines devront être plus performants.

En ce qui concerne notre budget de fonctionnement, c’est avec attention que nous voyons les efforts déjà réalisés et ceux prévus l’année prochaine pour maîtriser notre masse salariale, et les efforts mis en œuvre pour améliorer et rationaliser l’activité de nos services, sans dépenser plus.

Mais si tous ces efforts, toute cette ambition nous conduisaient à pouvoir ne pas augmenter le taux de nos taxes, nous serions pleinement rassurés sur notre avenir !

Nous avons bien compris, qu’étant donné le contexte dans lequel nous sommes, cela conduirait à revoir notre offre de services publics. N’est-il pas possible de résister en recentrant cette offre vers plus de qualité encore, vers une pertinence qui nous conduirait peut-être à revoir le bien-fondé de certaines prestations qui ne jouent plus leur rôle, ou bien qui mériteraient d’être refondées, regroupées ?
Ce qui nous guide, c’est l’impérieuse nécessité de garder la possibilité de maintenir notre service public ! Nous sommes à contre-courant de toute idéologie du profit, mais cela ne doit pas nous empêcher d’aller de l’avant, au contraire ! Nous pouvons donc être créatifs et courageux. Je sais que nous l’avons été en 2009. Et que nous avons remporté de grandes victoires, en particulier grâce à l’action de notre députée-maire.

Ne serait-ce qu’envisager une hausse de 2% de nos taux, nous inquiète dans le contexte actuel, pour les classes moyennes et modestes de notre ville.

Nous craignons d’atteindre un point de rupture. Rappelons qu’en prenant en compte l’augmentation des bases de1,2 % votée par la loi de finances, cela revient à une augmentation de 3,22 au final pour le contribuable sur la taxe d’habitation et sur la taxe foncière.
Nous notons que les propriétaires balnéolais qui s’acquittent d’une des taxes foncières les plus chères du département n’appartiennent pas pour la plupart au monde des riches !

Nous pensons bien sûr qu’en cette période charnière, il est bon d’accompagner nos concitoyens dans leur « résistance » à la crise. Augmenter la pression fiscale ne nous semble pas aller dans ce sens. Dans le contexte de notre ville, cela nous appauvrit collectivement.
Par ailleurs, le gel de nos taxes, aurait pour effet, qu’un certain nombre de villes, qui ne pourraient échapper, cette année, à l’augmentation de leurs impôts, car moins bien préparées que nous, nous rattraperaient dans l’échelle des villes plus ou moins « chères » du département. Et cette pause marquée, tendrait à nous rendre aussi attractifs que d’autres villes et pourrait ainsi peser dans le choix des futurs nouveaux habitants.
A court terme, une fois notre vitesse de croisière atteinte, avec de nouveaux habitants venus nous rejoindre, attirés par notre ville durable et solidaire, de nouveaux emplois aussi, une fois l’impact de nos impôts rééquilibré au-delà des 50% de la population, nous pourrions envisager alors d’augmenter notre richesse collective.
Nous avons conscience que le chemin est étroit.
Mais il en va de notre développement durable.

Je vous remercie.