Bagneux, solidaire aussi avec la planète !

Conseil municipal du 15 décembre 2015. Texte de l'intervention de Pascale Méker au nom du groupe EELV



Ci-dessous, une intervention longue - trop- mais nécessaire pour prendre date. (toute l'intervention n'avait pas été écrite et vous avez le PV (ci-dessus)

En préambule, je voudrais ajouter ceci :
Le PLU que Bagneux a "arrêté" ce mardi 15 décembre est un Plan local d'urbanisme dynamique et protecteur.
Qui s'attache à prendre en compte les différentes formes urbaines, afin de mieux les préserver, sans pour autant freiner les projets importants qui se dessinent sur notre territoire, autour de l'arrivée des deux métros au nord de la ville, et au sud avec le site des Mathurins libéré et rendu à la ville avec le départ de la DGA pour la Place Balard à Paris.

C'est un PLU innovant, qui donne toute sa place à la trame verte et bleue, et utilise une mesure de protection des coeurs d'ilots, afin de valoriser la trame verte en pas japonais, très importante en milieu très urbanisé, sans pour autant empêcher une densification durable "familiale" respectueuse de la forme urbaine des zones pavillonnaires.

Cependant, quelques points du règlement nous semblent devoir évoluer.
L'ampleur du parc dit "extension du parc François Mitterrand", sur le site de la DGA, qui nous semble trop petit (1,8 ha), pas à la hauteur de la densification prévue de la ville.
A noter que ce parc occupe exactement l'emplacement d'une carrière, sur lequel, il est très coûteux de construire...Sa destination d'espace vert était donc trouvée dans une perspective "d'économie de projet"... Certes, mais en épousant exactement la forme de l'ancienne carrière, cet espace vert n'est pas du tout contigu au parc François Mitterrand, et plus encore, la trame verte est coupée.

La réflexion sur la taille de ce parc rejoint, celle sur le calcul du ratio des 8,5m2 d'espace vert public/habitant, mesure faisant partie de notre programme municipal. Aujourd'hui nous n'avons pas encore tous les éléments qui nous permettent de suivre l'évolution de ce ratio.
Nous sommes plus à l'aise sur la possibilité d'avoir un espace vert de proximité à 300 m de chaque habitant. Et la perspective de revaloriser des espaces privés, appartenant aux grands ensembles de logements sociaux - ou de copropriétés ? - pour un usage public, favorisant la traversée de la ville par des circulations douces...
Dans le texte de l'interventionci-dessous, nous ne revenons pas sur les tours prévues dans la zone des Mathurins : notre groupe s'est déjà exprimé souvent sur ces "signaux" ou "totems". Ils devraient être, des bâtiment extrêmement novateurs en terme de résilience énergétique : des constructions à énergie positive, avec une pollution de gaz à effet de serre réduite au minimum, y compris en terme d'énergies grises (ou bilan carbone : chantier de construction, matériaux utilisés)

Notre groupe s'est donc abstenu sur cet "arrêt" du PLU, Même si nous sommes très fiers d'avoir participé pleinement à son élaboration. Mais les règles de la démocratie font qu'une minorité dans la majorité doit bien naturellement s'incliner devant l'avis du plus grand nombre... C'est même une vraie question d'actualité de rendre lisible les débats démocratiques - sur le fond-.
Mais nous le savons, le délai pour terminer le travail étant déterminé par la création de la Métropole au 1er janvier 2016, a été très contraint...La séquence qui s'ouvre maintenant, avec des réunions de concertions prévues, l'appel à enquête publique, la présentation du PLU aux personnes publiques associées, qui doit conduire à l'automne 2016 à l'approbation du PLU en Conseil municipal, et à son entrée en vigueur, doit nous permettre d'améliorer le document.

Nous pensons en particulier au règlement par zone qui doit nous permettre l'application des ambitions portées par le projet d'aménagement et de développement durable.



Madame le Maire,
Chers collègues,
Mesdames et messieurs,


[Ici remerciements des services pour le travail de très grande qualité]

La maîtrise du droit des sols est avant tour une affaire démocratique.
Une question démocratique et éminemment politique, car NOTRE Environnement est un facteur déterminent de notre existence.
L'environnement fait parti de notre « capital » social. Les phénomènes sociaux et les phénomènes environnementaux sont inscrits dans des trames qui s’entremêlent au point de ne pas savoir les démêler.
Exemple : la lutte des salariés pour faire valoir des maladies professionnelles (amiante) ; ou bien les zones les plus polluées, ou les plus carencées en espaces verts de qualité, mais aussi les plus éloignées des transports en commun, et éloignées également physiquement de zones d'emploi abritant les personnes les plus touchées par la précarités et le chômage.

Être pauvre « socialement » induit le plus souvent de vivre dans un environnement de mauvaise qualité, voire dangereusement pollué. Bien sûr cela est vrai dans les pays les plus pauvres, mais aussi chez nous.

A noter que la pollution atmosphérique est, elle, largement partagée par toutes les personnes riches ou pauvres, aujourd'hui en le Ide France.

Une responsabilité sociale progressiste conduit donc tout naturellement à aménager la ville de façon équitable, pour tout le monde.
Le droit des sols et les intentions d'aménagement y contribuent.. Pas seulement bien sûr. La présence des services publics est l’autre élément indispensable à l'équité des territoires.
Je rappelle que les zones de provinces abandonnées par les services publics, là, où les emplois manquent, sont des lieux où le vote FN est très important.
La région Ile de France, la plus riche d'Europe, où de nombreuses entreprises pourraient fournir de l'emploi afin de dynamiser des bassins d'emploi désertés en province, pourrait quant à elle contribuer à redistribuer de l'emploi dans des zones désindustrialisées.
Les habitants d'Ile de France quittent la région dès qu'ils trouvent un emploi ailleurs... Avec deux fois plus de temps de transport, ici, qu'en Province, avec un coût de la vie et de l'immobilier moins cher en province, la vie y est plus agréable.
Entre l'urbanisme mal traité conduisant à de l'étalement urbain en Province et la sur-densification des banlieues qui deviennent des mégapoles invivables, le chemin est étroit pour l'égalité des territoires et son aménagement équitable.

L'importance de la concertation qui est une obligation légale dans le travail de révision d'un PLU est donc primordiale, pour la démocratie.
Mais ensuite il y a bien des façons de la mettre en œuvre..
A minima – quelque exposition faite un peu furtivement dans un hall de mairie..- ou bien comme nous l'avons fait à Bagneux en souhaitant faire participer le plus grand nombre et en cherchant les manières les plus pédagogiques, à la fois pour présenter les données du PLU, et pour travailler et débattre ensemble.
Cette concertation fait partie intégrante de la démarche ; ces notions de droit du sol, sont très complexes et loin de nous, citoyennes et citoyens, bien qu'au final elles engagent beaucoup la qualité de nos paysages quotidiens, la qualité de notre vie quotidienne.
Mais si la municipalité a voulu concerté le plus largement possible, Bagneux a également la chance d'avoir vu la production par un collectif d’associations, d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables alternatif , de grande qualité. C'est une chance pour notre territoire. Pendant la nouvelle phase qui s'ouvre ce soir, celle de l’enquête publique, beaucoup de contributions – qui n'ont pas encore été prises en compte viendront enrichir le PLU..Car il y a les questions qui devront être tranchées, de celles qui resteront des propositions du PADD alternatif, et des questions qui s’intégreront dans la réflexion commune avec la municipalité. Il reste de l'espace pour la concertation dans ce second temps.
Notre révision de PLU a du supporter un effet entonnoir, avec un point final rapproché – au vu de la qualité de travail engagé – afin d’arrêter le travail avant l'entrée institutionnelle dans la Métropole, qui de fait transférera le droit des sols aux établissements publics de territoire. De ce fait - nous aurons l'occasion d'y revenir dans le détail - certains points de cette révision devront être complétées au cours de cette enquête publique

Beaucoup de choses ont été dites, déjà dans le débat.

En ce qui concerne la trame verte et bleue, c'est aujourd'hui une obligation légale, la question du maintien de la biodiversité en villes est pour l'avenir proche - et notre PLU s'inscrit dans cette échelle de temps , nous construisons pour les 50 ans à venir - est indissociable du maintien de notre capacité à subsister sur cette planète. Sans biodiversité, les écoservices de la nature - moi je préfère dire bienfaits... richesses - disparaîtraient et mettraient en danger notre capacité à nous nourrir, avec la disparition de nos aliments qui se reproduisent « naturellement » : pollinisation grâce aux abeilles, aux oiseaux,aux insectes ,aux petits animaux présents en ville. Mais quelle importance en ville me direz-vous ?
C'est juste, que l'artificialisation des terres agricoles est galopante dans notre pays. La surface moyenne d'un département (800 km2) disparaît maintenant tous les 6 à 7 ans.. C'est juste qu'en 2030, selon les nations unies, presque 60% de la population mondiale vivra en ville,soit 5 milliards d'humains.
Donc la ville doit être durable à l'échelle de la planète aussi.

Et lorsqu'on évoque le réchauffement climatique, la question de la chaleur en ville vient immédiatement à l'esprit : la trame verte, les cœurs d’îlots protégés pour éviter sa rupture, les alignements d'arbres participent au rafraîchissement : entre une rue en zone d'immeubles collectifs avec arbres ou sans arbres, 9° d'écart sont observés. Le rôle des arbres en terme de biodiversité, de rafraîchissement, de dépollution également, n'est plus à démontrer. Cependant, il faut encore veiller à les protéger. Dans notre PLU les alignements bénéficient d'une protection dite « graphique », protection très forte.

Cependant et pour les raisons de délai évoquées plus haut, certains alignements existants ne sont pas reproduits dans le règlement graphique, ainsi que les arbres que la ville se donne les moyens de protéger dans son règlement pour chaque zone. Ils le seront pendant la phase de l'enquête publique, au cours de laquelle la ville pourra produire des éléments supplémentaires, comme pourront le faire également les associations.

La trame verte et bleu (surtout verte à Bagneux), c'est absolument l'occasion de vivre dans une ville « ouverte ».
Une ville où les circulations douces incitent à la marche, et aux mobilités douces, vélos, trottinettes et autres engins bizarre à 2 roues, que l'on voit de plus en plus dans la rue.
Une ville aussi qui se traverse de part en part, car quand on marche le chemin le plus court est très apprécié !! C'est aussi l'occasion pour les surfaces d'espaces verts qui accompagnent les grands collectifs des années 60 de se « raccrocher » à la ville, de sortir de leur isolement, de retrouver une utilité publique qui les protègent de la relégation. C'est aussi donc l'occasion de trouver un nouvel usage, de nouveaux conventionnement d'usage entre des bailleurs sociaux, ou des copropriétés, et la ville dans l'entretien d'espaces verts communs. Pourquoi en effet ne pas aller jusque là...Oui, mais à condition que .. Nous en parlerons un peu plus loin.

La trame verte et bleu c'est donc aussi un outil de cohésion sociale et de mixité sociale, dont on ne mesure pas encore aujourd'hui toute la portée de désenclavement, naturel – si je puis dire.
Aujourd'hui, ce sont les jardins partagés qui nous font entrevoir ce rôle. Les jardins partagés qui demain ont un rôle très importants à jouer dans la ville en « transition post-pétrole ». Les jardins en ville participeront de façon importante à nourrir les citadins, dans des circuits courts de fait, qui permettrons non seulement de manger dans un contexte de terres agricoles de moins en moins vastes, mais de manger mieux et moins cher.

Cependant les usages sociaux devront toujours prendre garde de ne pas créer de ruptures de la trame verte, qui se produisent vite avec une artificialisation du sol pour laisser plus de confort aux piétons ou au vélo. Une simple largeur de béton désactivé peut, mal positionnée créer une rupture de la trame verte.

En ce qui concerne le patrimoine, le travail fait est très important :
Je n'y reviens pas dans le détail. Juste signaler que dans les annexes, la listes des monuments historiques de Bagneux, qui comporte encore des manques et des erreurs, sera corrigée pendant la phase d'enquête publique à l'initiative de la ville. Là, aussi un point final arrivé un peu trop tôt face à l'ambition du travail mené.

Vous dire aussi que le diagnostique du patrimoine fait sur la ville qui crée une culture commune, une connaissance partagée de ce patrimoine qui donne le «bon sens » vers l'avenir, sera accessible et consultable en même temps que le règlement du PLU, pour les personnes qui souhaiteront construire sur notre territoire. Le lien entre ce document et le règlement à proprement parler est à définir plus solidement qu'il ne l'est aujourd'hui. L'approbation finale du PLU devra permettre cela.
Les éléments architecturaux de ce diagnostique qui ne sont pas protégés par des prescriptions particulières décrites au titre IV du règlement du PLU, devront pouvoir accompagner toute réflexion sur une demande de permis de construire, dans le cadre d'une commission communale, ou extra communale ? Un atelier ville ? Avec des architectes, des experts ? Qui prendraient en compte leur présence, dans l'environnement.
Il s'agit le plus souvent de maisons, de clôtures, d'immeubles qui représentent une qualité paysagère et de cohérence urbaine.

A propos des zones pavillonnaires qui représentent aussi aussi une forme de patrimoine dans les villes très anciennes de Banlieue, comme c'est le cas à Bagneux, avec des paysages, des vues, des cheminements, dont on doit préserver les formes, les typologies, tandis que la ville se développe, mais qui doivent pouvoir supporter une densification raisonnable et soutenable, nous proposons une zone UR. Et nous devons veiller tout particulièrement, aux zones de transition
Dans ces zones, l'équilibre, entre les maisons et les petits jardins, fait partie de la trame verte dite « en pas japonais », raison pour laquelle nous avons utilisé l'une des dispositions de la loi ALUR qui permet de préserver des cœurs d’îlots inconstructibles C'est une façon de limiter la possibilité de regroupement de parcelles ayant le but de construire des immeubles disproportionnés dans des zones pavillonnaires, qui artificialisent mine de rien, le territoire de la commune.
Le COS ne permettait pas de limiter ce risque.
La création de ces cœurs d’îlot le permet, sans gêner l'agrandissement de maison « familiales ».

Notre ville se met donc en route, avec ce PLU vers une transition urbaine, avec ses grands projets posés clairement, sur le papier, pour les 50 ans à venir, mais également pour une transition écologique nécessaire à la ville post-pétrole, telle qu'elle va exister dans 2 ou 3 décennies à venir...


Notre groupe est très attentif à quelques points :

La surface de m2 d'espaces verts publics par habitants , en l'occurrence 8,5 m2/habitants, tel que le propose notre engagement municipal de 2014.
Aujourd'hui, nous n'avons pas encore les précisions nécessaires pour être sûr qu'en 2030, avec ses 50 000 habitants Bagneux pourrait les préserver...
Nous n'avons pas à ce jour les surfaces calculées qui nous permettent d'avoir la visibilité nécessaire sur cet engagement. Nous savons, qu'aujourd'hui, nos espaces verts publics offrent à peu près à nos 38 000 habitants les 8,5 m2 attendus.. Mais plus tard ?

Que savons-nous de l'avenir ?
Avec une école construite dans le parc Robespierre, qui en limitera un usage public quotidien, comme espace vert de proximité pour environ la moitié (1ha) ?
Même si une école dans un parc est un superbe projet.
Notre PADD prévoit absolument la compensation d'espaces verts ainsi consommés ; nous serons attentifs à ce que cela se fasse dans le périmètre du quartier.

La construction d'une école est aussi prévue dans le parc Rosenberg, certes pas ouvert au public aujourd'hui. Dans ce cas , il faudra prendre en compte les arbres qui devront être abattus pour la construction – les remplacer et surtout essayer de préserver les sujets repérés pour la qualité de leur développement : un grand arbre à échelle humaine ne se remplace jamais, ni les services qu'il rend, ni la beauté et le calme qu'il créé dans la ville.

Avec pour le projet des Mathurins, un parc de 1,8 ha sur les 14,7 ha (hors terrain consacré au lycée)  de la parcelle laissée libre par la DGA ?
On peut parler de parc à partir d'un ha nous disent les spécialistes, avant il s'agit de square plus ou moins grands...
Et si l'on considère que ce parc est une extension du parc F Mitterrand, il devrait être plus en lien avec lui. La trame verte est rompue dans le projet tel qu'il existe aujourd'hui.
1,8ha, c'est un petit parc, plus petit que le parc Robespierre aujourd'hui.
Pour mémoire Le parc François Mitterrand avec son extension fait 7,6 ha.

Nous sommes très attachés aux espaces verts de respiration à moins de 300 m de chaque habitant, mais la possibilité de rejoindre à pied à échelle de la ville un espace vert conséquent est très important. Et dans notre environnement proche, en particulier vers le nord de la ville et vers l'est, il nous semble bien qu'aujourd'hui notre parc François Mitterrand est le seul « grand parc »... Et effectivement pas de place dans les communes alentours.. avant Sceaux et la boucle des parcs des villes de Chatenay et du Plessis-Robinson.
(entre parenthèse ces deux villes bénéficient d'espaces verts acquis par le département)

Alors pour un projet de plus de 15,7, il nous semblerait primordial que celui-ci présente un parc plus conséquent...Un parc est un véritable service public, un véritable équipement.
Qui a également un coût d'entretien pour la municipalité, nous en avons souvent débattu [entre élu -e-s]. Mais les parcs dans les villes sont et seront une nécessité impérieuse
Il nous semble qu'un tiers de la surface du projet, devrait être consacrée à un espace vert d'un seul tenant.. Et même si l'on soustrait de la surface du projet l'ha consacré au lycée, cela donnerait un espace de 4,4 ha au minimum. Ce qui pour 50 000 balnéolais et plus en comptant les voisins des villes situés du nord, n'est pas de trop. On peut très bien imaginer que le département, ou la région investissent dans ce parc, car il serait d'utilité publique.
Le parc de sceaux proche du sud de la commune, mais pas du nord, absorbera quant à lui sa par de l'afflux des nouveaux habitants du sud de Paris attendu dans les futures décennies.

Le coefficient de biotope par surface, ou plus clairement le coefficient de valeur écologique.
C'est un outil intéressant pour encourager les aménagements présentant une valeur écologique..
Mais en surévaluant le coefficient pour la pleine terre – même dans le cas des espaces verts complémentaires - ce qui est en fait une fausse bonne idée, on encourage artificialisation ; surtout si cette bonification de la pleine terre à 1,2, est accompagnée d'un coefficient 1 pour un espace vert sur dalle (avec une épaisseur de terre de 70 cm).
A savoir, pour 10 mètres de pleine terre réalisée on en comptera 12 !!
Quant à la terre sur dalle, elle est quand d même d'un entretien compliqué, arrosage, dessèchement plus fréquent, coût de l'arrosage automatique,etc..
Pour mémoire Paris et Berlin attribue 1 pour la pleine terre et Berlin 0,7 pou 80 cm (et non 70 cm) sur dalle et Paris -qui est tellement artificialisé le coefficient de 0,5 pour la terre sur dalle

Nous devons tout faire pour rafraîchir la ville et protéger la biodiversité.
Donc, cet outil intéressant nous semble devoir être amélioré

En conclusion, nous voudrions attirer l'attention sur le fait que densifier la ville, ne veut pas forcément dire la rendre plus intense, plus vivante.
L'intensité urbaine naît de la mixité fonctionnelle, et celle-ci est très difficile à réaliser. Pour des raisons économiques.
C'est une vraie lutte contre les « puissances de l'argent » de pouvoir aménager autant de surface d'activité tertiaire que de logements. Les logements rapportent plus aux aménageurs.
Et pourtant à terme, la ville se prive de recettes en n'ayant moins d'activité économiques que prévue...

L'intensité urbaine, faite de mixité sociale, de mixité fonctionnelle – qui permet aux habitants de se déplacer mieux, moins longtemps pour rejoindre leur emploi - est aussi un point très important que nous devons développer à la hauteur des ambitions de notre PADD et de nos OAP, pour créer la ville qui sera à même de supporter et le réchauffement climatique et la transition post-pétrole.





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