Bagneux, solidaire aussi avec la planète !

Délibération autorisant le bonus de constructibilité pour performances énergétiques, de 30% et limité à 20% dans les zones "Monuments historiques"


Pascale Méker
"Pour ma part, en septembre 2010, je m'étais abstenue à propos de cet octroi de bonus de COS parce que, dans cette période de transition, ce qui est de plus en plus vrai maintenant, la loi Grenelle 2 permettait d’accorder un bonus de COS pour des bâtiments qui n’étaient pas si exemplaires que cela en termes de performance énergétique.
Mais là, avec la volonté municipale, qui est d’autoriser d'aller finalement plus loin que la loi du Grenelle 2, on est dans l'espérance d'une certaine cohérence. Effectivement, il y a les zones protégées sur Bagneux en zones de visibilité de monuments historiques avec le centre-ville dont Mme Boudjenah a bien rappelé que c'était en ZAC et, puis, dans des secteurs bien délimités et dans l'éco-quartier, évidemment, on est là dans une problématique de recherche de bâtiments de haute qualité énergétique et donc de bâtiments de bureaux qui sont déjà en RT 2012 puisque la loi se met petit à petit en place. On imagine évidemment que l'on va progressivement vers des bâtiments passifs. Il est donc tout à fait intéressant pour encourager les constructeurs à faire ce choix d’utiliser cette bonification de constructibilité qui ne concerne pas que le COS mais la hauteur et le gabarit.

Restent les 30 % de bonus de constructibilité sur les zones qui ne sont pas protégées sur la Ville.
Cela pose évidemment le problème de la densification urbaine, mais on sait que Bagneux est une ville moins dense que ses voisines. A 3,5 km, on aura du mal à imaginer que Bagneux ne se densifie pas dans les années à venir. Il faut même lutter contre l'étalement urbain puisque la surface moyenne d'un département français disparaît tous les 7 ans du fait de l'étalement urbain. En Île-de- France, on sait qu'il est important de garder des surfaces agricoles puisqu’en cas d'incident majeur, même avec la présence de Rungis à côté de chez nous, nous avons 4 jours d’autonomie alimentaire.
On sait que le prix des denrées alimentaires augmentera dans les années qui viennent, d'où l'importance d'une agriculture locale. A Bagneux, on fait l’expérience, pour la restauration scolaire, de faire appel à cette agriculture locale et biologique. En petite couronne, on ne peut pas imaginer ne pas construire la ville sur la Ville mais, en même temps, ouvrir de nouveaux espaces pour la nature à l’intérieur de cette ville.
Finalement, le fait que Bagneux soit un peu « en retard » est une vraie chance car quand on regarde les communes alentours, quand on regarde Châtillon et Montrouge, elles se sont très fortement densifiées ces dernières années, mais juste avant que les réflexions sur l’urbanisme de la Ville au sein de la métropole qui se met vraiment en place, n’émergent. Elles ont bétonné, je caricature un peu, mais je voulais exprimer qu'elles n'ont rien "construit", elles ont juste juxtaposé les chantiers.

Bagneux qui a maîtrisé son foncier pendant des années a, aujourd'hui, un véritable atout parce que le débat sur ce que sera la Ville demain est ouvert tant du point vue de l’environnement que du point de vue social.
Une nouvelle façon de vivre en ville va se mettre en place dans les 30 années à venir. On sait qu'aujourd'hui la nature devra entrer dans l’espace de la Ville sous peine d’une perte irrémédiable de la biodiversité des espèces animales. On pense à la chute plus qu'inquiétante de la population des abeilles, très emblématique de ce problème, et aussi végétale. On sait aussi aujourd'hui qu’en milieu urbain, la santé publique des habitants requiert que les citadins aient à proximité des espaces naturels, en moyenne au moins 10 m2 par personne. Tout cela conduit à construire la ville sur la Ville. Densifier, ce n'est pas forcément réduire l’espace des aspects verts dans une Ville, mais tout cela doit être fait avec beaucoup de soins.
Le débat est aussi ouvert du point de vue social et sociétal parce que la banlieue doit laisser place à une métropole équilibrée, c’est-à-dire forcément solidaire. Les relégations ne sont plus supportables sous peine d’une véritable implosion sociale et, finalement, on espère aller vers quelque chose que j'appellerais une ville monde à taille humaine, « villageoise », malgré la hauteur de ses bâtiments en termes de coopération et de mixité sociale ; ce que j'appelle une ville en transition, mais je suis écologiste, aussi, vous me pardonnerez - car le fait [est| de devoir absolument rapprocher les habitants des modes de transport en commun… L'ère de la voiture particulière comme principal moyen de déplacement est finie. Cela fait 3 jours de suite que la pollution de l'air est telle que les enfants doivent réduire leur activité physique. Pendant la période de grand froid, c’était 20 jours. On a donc aussi un énorme problème de pollution atmosphérique aux particules fines en centre-ville. Il faut aussi, pour des questions de confort évident -quand on prend le RER le matin, on comprend tout - rapprocher les activités économiques et les habitations, c'est ce que l'on appelle la mixité fonctionnelle des lieux. C’est le débat du CDT, c’est celui autour de la DGA que l’on retrouve ici.
On peut imaginer aussi la ville avec des activités de coopération sociale autour d'une agriculture urbaine, par exemple, ou bien d'ateliers qui permettront aux habitants de bénéficier de services dont nous ne pourrions plus bénéficier seuls ou isolément : utilisation d’outils, covoiturage, activités gourmandes en énergie partagée, que l’on soit riche ou moins riche, tout ceci transformera notre espace urbain.

Mais comme on n'en est pas du tout là, il faut, pour le moment, avoir des outils qui nous permettent de lutter contre les émissions à gaz à effet de serre, contre la précarité énergétique qui nous guette toutes et tous, mais surtout les plus fragiles d'entre nous.

Je n'oublie pas le patrimoine de la Ville effectivement, ce qui fait sa forme, ce qui raconte son histoire naturellement, quand on la découvre simplement avec ses pieds, en promenade.
Peu de villes de banlieue ont encore une forme lisible qui permette de remonter très haut dans l'histoire. Ici, c'est le Vieux village, puis ensuite, on se coule dans la ville de demain, celle qui s'est construite dans les champs.
Une ville d'avenir, une belle ville, c'est aussi une ville diverse dans ses formes, des plus anciennes aux plus récentes.
Bagneux doit se donner des outils performants dans le domaine de l'urbanisme (PLU, règles d'urbanisme). On est dans ce questionnement aujourd'hui, Mme Boudjenah l’a rappelé tout à l’heure. On se dote aussi de méthodes pédagogiques qui aideront à rapprocher ces questions complexes d’urbanisme, de la population ; c'est très important.

Une ville d'avenir ne peut se construire qu'ensemble et la démocratie participative a tout son rôle dans cette histoire : Bagneux, avec la Maison du projet autour de la ZAC de l’éco-quartier Victor Hugo, mais pas seulement, aussi autour du quartier de la Pierre Plate, s’est déjà résolument engagée dans cette voie.

Pour ma part, j'aurais préféré que l'on puisse travailler par zone et moduler ce bonus de COS mais les projets avancent, le terrain de la DGA sera vendu dans les deux mois qui viennent, il faut avancer. Je pense donc que ce bonus de constructibilité qui prend en compte la période de transition, qui ajoute à la loi de juillet 2010 des obligations municipales joue pleinement son rôle pour pousser les constructeurs à réaliser mieux que le basic ou le réglementaire et nous donne aussi les moyens de négocier avec eux pour les pousser vers le mieux.
Il faut être très prudent parce que la dégradation d'un espace urbain va très vite.

Pour finir, nous sommes très loin, avec cette délibération, du bonus de constructibilité de 30 % voulu récemment par Nicolas Sarkozy, loi votée depuis le 20 mars 2012. C'est une loi idiote qui risque de mettre à mal la qualité de nos paysages urbains, mais aussi de favoriser curieusement l'étalement urbain car cela concerne toutes les zones. La richesse de notre pays est quand même faite de cette qualité patrimoniale de nos paysages. La Ville européenne a quelque chose de reconnu dans le monde entier et puis, surtout, ce bonus généralisé risque purement et simplement de [créer de | la spéculation sur le foncier en zone urbaine dense.
Puisque les parcelles permettront de construire plus, donc de faire plus de profit sans aucune contrepartie, il suffira de laisser faire le marché.
L'idée première affichée de cette mesure « Sarkozy » est de permettre de construire plus de logements. Quels types de logements ? Sociaux, dans les zones où ils manquent cruellement. L'effet attendu ne serait pas du tout celui-ci si cette mesure était maintenue après l’élection présidentielle.
Cette loi est un véritable danger et donc les Conseils municipaux devront se prononcer contre dans les 9 mois après sa promulgation pour qu’elle ne s'applique pas sur le territoire.

Merci de votre attention."


Jean-Marc Besson
"La question de la densification ou de l’intensification urbaine est vaste et complexe.
Elle va bien au-delà de la délibération que nous examinons ce soir.
La prise de conscience des dysfonctionnements générés par l'étalement urbain a ramené la question de la densité au centre de toute opération d'urbanisme. Les crises foncière, énergétique et environnementale, ont exacerbé cette approche. Aujourd'hui, l'intensification urbaine, comme hier la « déconcentration » dans le péri-urbain, nous est présentée comme le St-Graal par les urbanistes.
Au vu d'expériences passées et malheureusement encore actuelles, la plus grande circonspection s'impose.
Le bonus écologique de constructibilité que nous examinons, s'il répond aux nécessités d'économie de ressources et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ne peut, à lui seul, régler les risques de nuisances liés à la densification.
En fait, l'acceptabilité de la densité urbaine, c'est-à-dire le bien-vivre, par les résidents, ne dépend pas seulement de critères ou de certificats énergétiques, de gestion des eaux pluviales ou des déchets. Elle est plutôt liée à des critères d'aménagement urbains et paysagers, de formes architecturales, de variété d'habitats, d'intervalles de respiration, de mixité sociale et fonctionnelle.
Ce qui fait accepter la densité d'un quartier ou d'une ville, ce sont son ambiance et son animation dépendant de la qualité du lien social, de son développement commercial, de son attractivité économique, de la bonne gestion de ses espaces publics car le ressenti de la densité ne se résume pas seulement à la hauteur et au gabarit des immeubles ou à leurs performances environnementales.
Il est plutôt dépendant de formes urbaines qui soient respectueuses du citadin, qui conservent l'identité des quartiers, qui préservent des « vues dégagées » favorables à la présence du soleil et à la circulation de l'air, qui évitent la monotonie tout en veillant à une harmonie d'ensemble, qui
prennent en compte les attentes de ses habitants.
Cela implique aussi de respecter le patrimoine existant et non seulement de l'intégrer mais aussi de s'en inspirer pour construire et mettre en cohérence son prolongement urbain dans le temps.
C'est aussi :
· Avoir une attention à la proximité et à la qualité des espaces de la vie urbaine au quotidien.
· Créer des lieux favorisant le « vivre ensemble » et le mélange des catégories sociales : les
relations entre habitants, entre culture et statut social différents, entre générations.
· Favoriser les déplacements apaisés et les liaisons directes notamment entre les établissements publics.
Enfin, la densification urbaine ne doit pas être synonyme de logements trop chers, mais au contraire faciliter l'accession pour chacun à un habitat correspondant à ses moyens, attentes et besoins.
Voici autant de réflexions et de démarches qui sont effectivement en cours pour le futur aménagement de notre Ville. Alors, comment concilier densité urbaine et qualité de vie ? Comment répondre aux besoins d'intimité des habitants sinon aux tentations de repli et créer de la convivialité dans des nouveaux quartiers d'habitation densifiés ? Quel niveau de densification souhaitons-nous pour notre ville et ses futurs habitants ?
Ce n'est pas au détour d'une délibération qui est déjà d'ailleurs remise en question, cela vient d’être évoqué, tant par l'évolution des normes que par la politique gouvernementale que nous répondrons à ces questions qui engagent l'avenir de notre ville.
Densité choisie ou densité subie, c'est tout ce qui fait la différence dans la perception de notre réalité urbaine aujourd'hui. Définir une densification raisonnée et maîtrisée, je dirai même raisonnable et maîtrisable, pour un développement soutenable de notre Ville, voici quel doit être notre objectif.
Cette question pourrait demander une large consultation citoyenne qui s'inscrirait pleinement dans notre volonté d'impliquer notre population dans les choix qui engagent notre avenir."

Délibération votée à l'unanimité.


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