Bagneux, solidaire aussi avec la planète !

Conseil territorial du 27 septembre 2016. Intervention de Pascale Méker prononcée au nom du groupe Ecologiste * de l'Etablissement public de territoire, Vallée Sud-Grand Paris (dans l'attente du procès verbal)


*Membres du Groupe Ecologiste (ordre alphabétique)
Rodéric Aarsse
Annie-Laure Hagel Présidente de groupe
Pascale Méker



Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les vice-président-e-s
Cher-e-s Collègues,mesdames, messieurs,

Comme nous l’avons déjà dit lors des votes précédents concernant les PlU de Clamart et de Fontenay-aux-Roses, Les écologistes sont en retrait.

En effet, nous sommes dans une période transitoire, où il faut bien reconnaître que notre conseil ne peut jouer que le rôle d'une chambre d'enregistrement. Les villes qui présentent au conseil leur PLU pour approbation de révision ou pour création (comme c'est le cas pour Montrouge) ont bien délégué au territoire le rôle d'achever les procédures nécessaires à la validation de leur document d'urbanisme, mais le lien entre ces PLU et le Plan local d'urbanisme intercommunal qui devrait être le droit du sol sur notre territoire n'est pas clairement établi ni même envisagé.

Notre conseil n'est à vrai dire en la matière et maintenant qu'une chambre d'enregistrement, et ce n'est pas le rôle des élu e s.

Mais cette réalité administrative a aussi un visage concret : ces PLU ne sont pas encore pensés en liaison les uns avec les autres.
Ni en termes par exemple de trames vertes et bleues -pour le moment – ce qui devrait être le cas avec le futur PLUI.

Sud de Seine, avait pour sa part étudié un diagnostic écologique avec une première réflexion sur la cohérence écologique, d'un territoire intercommunal

Ni en termes d'équilibre de logements sociaux par exemple, où les villes devraient harmoniser leur parc social ;

Ni en terme également d'offre d'espaces verts.
On remarque que dans cette petite couronne très artificialisée, les espaces verts se situent de façon significative dans le sud de notre territoire.
Ainsi le parc de Sceaux, puis La Vallée aux Loups, et puis bien sûr la forêt domaniale de Clamart, de Verrières et de Meudon, avec il est vrai la coulée verte du Sud parisien qui traverse notre territoire des portes de Paris jusqu'à Antony. Et c'est bien.
Ces espaces verts sont tous aujourd'hui des investissements réalisés par le département ou l'état (pour les bois)

Mais dans le nord -est du territoire – je pense à Montrouge et à Malakoff en particulier, mais aussi dans une moindre part à Châtillon qui n'est pas très loin du bois de Clamart -, les grands espaces verts sont rares. Et la population dense.
A l'échelle du territoire cela devrait se réfléchir dans le cadre d'un PLUI et puis, et c'est aussi le moment de l'évoquer , notre PLUI devra s'inscrire dans les orientations du Schéma de cohérence territoriale de la métropole de Paris, sans que l'on sache aujourd'hui dans cette grande époque de transition comment cela se fera ? Ou se ferait ?

Au delà de ce rôle très peu politique de notre assemblée, pour les écologistes qui sont des lanceurs d'alerte, il est important de manifester aussi par leur abstention, un désaccord avec les politiques d'aménagement du territoire de la mégapole parisienne qui tend à concentrer un maximum d'habitants - parce que réceptacle d'un maximum d'emplois - plutôt que d'utiliser la dynamique financière et industrielle de notre région – la plus riche d'Europe -pour réindustrialiser des villes et des provinces désertées qui forment le désert français et font le lit des haines et des peurs qui conduisent à des votes extrêmes, d’extrême droite.

Les familles d’île de France qui peuvent trouver un emploi en province n'hésitent guère ; tandis qu'en grande banlieue, des populations, mal desservies par les transports et souvent les plus fragiles socialement de notre région, sont reléguées.

Et ici, et bien, on continue à s'entasser comme nous le faisions déjà il y a plus de 20 ans, sauf que maintenant, cela devient irrespirable, au propre comme au figuré...


Seul le PLU de Bagneux a mis en œuvre deux outils innovants

1/ Les cœurs d’îlots ou linaires destinés au maintien des continuités écologiques.
Ce que permet la loi ALLUR, avec cette nouvelle idée forte dans l'aménagement du territoire est qu'il faut absolument construire la ville sur la ville, mais permettre à la biodiversité de mieux y perdurer.

Oui, le COS a disparu au profit d'une nouvelle approche environnementale : on ne pense plus seulement occupation de la parcelle, comme s'il s'agissait d'un terrain de foot, mais aménagement des pleins et vides, réceptacles de la nature en ville absolument nécessaire.

Et oui, dans ce cadre on peut encadrer la densification. Elle n'est pas moins limitée qu'avec l'usage du COS, elle l'est différemment. Ces cœurs d’Îlots ont été étudiés soigneusement et sauf erreur, ils ne limitent pas de façon exorbitante les droits à construire ; mais ils peuvent, c'est vrai empêcher le regroupement de plusieurs parcelles qui permettrait des ruptures dans la trame verte en « pas japonais », par une trop forte artificialisation des espaces, dus à des gabarits de construction destructeurs également du tissu pavillonnaire.

2/ Et puis, ce coefficient de biotope par surface déjà utilisé par Paris ou Montreuil, par exemple mais aussi Berlin.

Le coefficient de biotope est fait pour compenser la diminution de la pleine terre par des aménagements (mur végétal, toiture végétalisée) favorables à la biodiversité, sur et aux alentours immédiats (espace vert sur dalle) des constructions qui viennent s'installer sur un terrain, en l'occurrence pour notre PLU, une surface complémentaire d'espace vert. 

C'est donc une sorte de bonus de constructibilité en proportion des eco-aménagements du bâtiment..

Avec une valeur de 1 pour la pleine terre puis des valeurs allant de o,8 à 0,2 pour des écoaménagements comme les espaces verts sur dalle ou bien les toitures végétalisées ou les murs végétalisés.

Mais Bagneux est à l'équilibre dans notre territoire : avec l'arrivée de deux métros au nord, et au sud un espace de 16ha à aménager sur la surface occupée par la DGA déménagée à Paris.

Et ils nous semble que le PLU permettrait une trop forte densité sur ce futur quartier
Dans la mesure où comme nous l'évoquions plus haut, le nord de notre territoire est très dense et pauvre en grands espaces verts, et que Bagneux est la seule ville a bénéficier de cette réserve foncière, avec de plus une configuration particulière qui lui permettrait d'agrandir plus que cela n'est prévu le parc actuel qui existe à la lisière de ce nouveau quartier.

Est ce-bien raisonnable ?? Les écologistes -sorte de lanceurs d'alerte que l'on n'écoute pas assez - pensent que NON.

Car les espaces verts sont de vrais équipements publics, utiles pour la santé des citadins, pour le vivre ensemble. j'ai bien dit UTILE, pas "du luxe", mais  nécessaires, demain dans notre Île de France surpeuplée, avec en plus une nouvelle fonction celle de protéger la nature en ville qui n'est plus cette ressource inépuisable mais que l'on doit maintenant protéger et maintenir en milieu urbain.. 

Tout est question d'équilibre bien sûr entre logements, emplois, dynamisme et respiration...
Rien n'est simple, mais tout est souvent pensé sans tenir assez compte du long terme – qui coûte cher – aujourd'hui, mais encore plus demain en termes de qualité de vie de nos populations.

Procès verbal intégral et indications des interventions des élu-e-s Europe Ecologie Les Verts


03_pv_integral_conseil_de_territoire_du_12_juillet_2016_1_.pdf 03_PV_intégral_Conseil_de_Territoire_du_12_juillet_2016[1].pdf  (169.1 Ko)

III. AMÉNAGEMENT – URBANISME - HABITAT
8. Approbation du Plan Local d’Urbanisme révisé de la ville de Clamart

vote
La délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme révisé de la ville de Clamart est adoptée à la majorité (6 voix contre et 2 abstentions.) Les 2 abstentions sont EELV

Intervention de Pascale Méker au nom du groupe Ecologiste, p 10


Beaucoup de choses ont été dites. Chacun reconnaît que le rôle de ce Conseil est très complexe pour imaginer une vision pour ce territoire. Nous sommes tous des élus. Nous sommes réunis ce soir pour tenter de réunir nos compétences, nos avis, nos visions, même si elles divergent, afin de tenter de construire quelque chose. Ce ne sera pas simple. La charte de gouvernance demande que chaque ville reste maîtresse sur son territoire. Dans ce cadre, les Plans Locaux d’Urbanisme sont très importants. Notre situation est donc un peu bloquée. Nous ne pourrons guère aller plus loin, sauf à créer des synergies et des consensus au fil du temps. Je pense que c’est possible sur certains sujets. Les écologistes sont un peu mal à l’aise à propos de la façon dont la région Ile-de-France est urbanisée. Certes, des besoins existent. Certes, la densification de cette région est privilégiée alors que d’autres parties du territoire se désertifient. Pour ces raisons, mes collègues et moi-même — nous sommes tellement minoritaires que cela n’a guère de poids — exprimerons un retrait et nous abstiendrons jusqu’au jour où un Plan Local d’Urbanisme mettra réellement en avant la question de la préservation de la nature en ville. Je ne connais pas le détail du PLU de Clamart. Néanmoins, notre territoire dispose d’espaces verts, de réservoirs de biodiversité et des moyens de mettre en oeuvre une trame verte et bleue irriguant ce territoire, des pistes cyclables ainsi que des trajets permettant une mobilité douce. Je ne pense pas avoir repéré dans le PLU de Clamart des éléments sur les pistes cyclables. J’ai trouvé des « voies apaisées », etc. Voilà les raisons de notre vote d’abstention.


9. Bilan de la concertation mise en oeuvre dans le cadre de la révision de Plan
d’occupation des sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Ville
de Fontenay-aux-Roses
10. Arrêt du projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Fontenay-aux-Roses

Vote
Je vous propose (J-D Berger) d’approuver le bilan de la concertation du point 9. Qui est contre ?
Personne. Qui s’abstient ? Le groupe socialiste, 6 voix. Qui ne prend pas part au vote ?
Personne. Qui est pour ? Le reste.
La délibération sur le bilan de la concertation mise en oeuvre dans le
cadre de la révision de Plan d’occupation des sols valant élaboration
du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Fontenay-aux-Roses est
adoptée à l’unanimité (6 abstentions).

Le point 10 concerne l’arrêt du projet de révision pour Fontenay. Qui est contre ? Le groupe socialiste, 6 voix. Qui s’abstient ? Le groupe vert, 2 voix. Qui ne prend pas part au vote ? Personne. Le reste est pour.

La délibération sur l’arrêt du projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Fontenay-aux-Roses est adoptée à la majorité (6 voix contre, 2 abstentions).


Intervention de Pascale Méker , p 15-16

Mme Pascale MEKER
En ce qui concerne la loi ALUR, les interventions s’effectuent dans un ordre mystérieux. En effet, les nouveaux outils mis à disposition très récemment par la loi ALUR ne semblent pas complètement compris ou assimilés. Leur utilité ne semble pas être acquise. La loi ALUR ne concerne pas uniquement l’Ile-de-France, mais tout le territoire y compris les zones qui comprennent peu d’habitants et de nombreuses terres agricoles, ainsi qu’un grand étalement urbain. L’idée qui prédomine est de construire la ville sur la ville, de permettre d’instituer des réservoirs de biodiversité, de nature en ville dans les zones très denses. Nous sommes et serons très urbanisés. Nous devons donc protéger la nature en ville. C’est inhabituel pour des personnes de ma génération, pour qui la nature subsistait et s’adaptait en ville. Nous nous apercevons que ce n’est plus évident, qu’aujourd’hui il est nécessaire de faire attention sans quoi des pans entiers de flore et de petite faune disparaîtront. Construire la ville sur la ville permettra à la biodiversité de se maintenir dans des zones très denses. C’est possible. En effet, il n’y a plus de COS. La place utilisée sera mesurée. Dans les zones constructibles et celles qui sont déjà construites, il est possible d’utiliser des outils comme des coeurs d’îlots pour réserver le passage des trames vertes et bleues. Certaines communes connaissent les trames vertes en pas japonais. Dans les zones très urbanisées, les jardins portent cette puissance de régénération de la nature en ville. Ils permettent également aux êtres humains (qui habitent l’horizon lorsqu’ils habitent en hauteur) de profiter de ces parcs publics et des vues sur les jardins privés, voire de traverser des coeurs d’îlots dans de nouveaux quartiers.
Cette loi ALUR donne les moyens de préserver la nature en ville et les zones pavillonnaires, avec leurs jardins. Par ailleurs, elle tente de limiter le grignotage des terres agricoles qui seront fondamentales dans les années à venir. La surface moyenne d’un département disparaissait tous les 10 ans il y a quelques années. Dorénavant, elle disparaît tous les 7 ans. Notre territoire tend à s’urbaniser. C’est normal, car les habitants doivent être logés. Nous devons néanmoins trouver de nouvelles façons de penser le territoire. Selon moi, la loi ALUR le permettra en densifiant les zones qui sont déjà denses et en permettant à la nature de s’y développer et de garder sa place.
Je n’ai pas évoqué le logement social dans ma déclaration précédente. Les équilibres en termes de logements sociaux doivent être préservés, non au détriment de la nature, mais pas non plus… J’ai été sensible aux propos tenus précédemment par rapport aux 25 % de logements sociaux.









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