Bagneux, solidaire aussi avec la planète !

Au niveau local, les « ressourceries » nous permettent de donner aux objets une seconde vie, au lieu de les gâcher en les jetant.
Dans une ressourcerie, tout le monde s'y retrouve : vélo, vêtements, meubles relookés, etc., à des prix défiant toute concurrence !
Subventionnée par la Région, Sud de Seine entame une étude de faisabilité d'une ressourcerie sur son territoire ; c'est un projet ancien qui aboutit enfin - sous forme de faisabilité pour le moment - dans le cadre du budget de notre programme de prévention des déchets, soutenu par l'ADEME.
Nous souhaitons que cela débouche sur des contacts constructifs avec des porteurs potentiels du projet, issus des quatre villes de ce bassin de population qui demeurera, quelque soit le périmètre institutionnel de notre futur territoire ; avec la mise en place de synergies entre associations, et pourquoi pas aussi avec des acteurs publics ( A Paris, l"'Interloque" est une alliée précieuse de la propreté urbaine).
Nous recherchons surtout une réponse pertinente quant au lieu : un seul ou plusieurs, comme cela se fait dans les zones très urbanisées.
On sait aujourd'hui qu'une ressourcerie n'est pas sale...elles animent les lieux où elles s'implantent, permettent d'assécher les dépôts sauvages, et bien des acteurs du logement locatif social en Ile de France seraient prêts à proposer des locaux à un projet solide.

Sud de Seine Archives

La baisse drastique des dotations de l'État et les dépenses liées aux équipements construits/rénovés par SDS entravent toute politique durable. Dans ce contexte difficile, la vertu des politiques environnementales nous sert : les 2 millions d’euros (TEOM et reversements du SYELOM) et l’augmentation des indemnités à laquelle les élu-e-s EELV ont renoncé, au profit du budget général, vont servir, avec l’emprunt, à combler le déficit.
Mais ce n’était pas l’objectif !

Cet argent devait financer une véritable transition écologique : réduction des déchets à la source, construction d’une ressourcerie, soutien à la revitalisation de l'activité locale et au développement de l’emploi par l'économie sociale et solidaire, promotion des alternatives à la voiture alors que les alertes à la pollution aux particules fines deviennent habituelles…
Toutes ces actions auraient dû être prioritaires !

Malheureusement, le budget de compromis présenté par les quatre Maires ne va pas dans ce sens, et notre groupe n’a pas approuvé ces orientations budgétaires. Il ne reste que quelques mois avant que SDS ne disparaisse dans le mic-mac du Grand Paris. Porter haut et fort les politiques du futur aurait été un atout pour la suite.

Membres du Groupe : Pascale MEKER, Vanessa JEROME*, Rodéric AARSSE, Ludovic FRESSE
*Présidente de Groupe

Mai 2015


Baisse des dotations trop drastiques, dette : le service public de l'enlèvement des ordures ménagères et de l'environnement financé par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, est mis à contribution pour sauver le budget de l'agglo.


Texte de l'intervention prononcée au nom du groupe EELV (en attendant, le PV officiel de ce conseil)

Madame la présidente
Madame la vice-présidente,
Messieurs les vice-présidents, cher -e -s collègues,
Mesdames et messieurs,


Nous sommes toutes et tous réunis ici ce soir, pour débattre, en responsabilité, de notre orientation budgétaire pour l'année 2015.

En réalité, ce débat ne peut quasiment pas se tenir...

Notre budget est si contraint, que nous n'avons presque plus de marge de décisions...
L'Etat fait peser la réduction de sa dette trop fortement sur le bloc communal et intercommunal – l'AMF en est d'accord, et avec elle tous les maires de droite comme de gauche...

Un pays dont les collectivités territoriales ne peuvent plus investir est un pays qui s'appauvrit.

Et personne ici ce soir n'a vraiment envie d'initier ce processus.
Nous le subissons plutôt, il faut le dire.

Mais nous dit-on, c'est pour la bonne cause...
c'est pour tenter de faire revenir la sacro-sainte « croissance , »

Pendant ce temps, le climat se réchauffe, les glaces de l'arctique fondent mettant en danger l'équilibre des océans, mais aussi, à très court terme maintenant, notre vie quotidienne, et nos modèles de sociétés, si nous ne sommes pas capables de penser notre avenir autrement, que dans la recherche d'une croissance qui ne reviendra plus.
Du moins sous la forme que nous lui connaissions.

Car nous pourrions soutenir un espace économique qui augmenterait le flux des échanges positifs, tournés vers une innovation industrielle, qui sache prendre en compte les besoins de protection de la planète, qui sache inverser la tendances de nos coupes sombres sur la nature .

Nous pourrions collectivement travailler pour multiplier les échanges positifs tournés vers l’innovation sociale - ce sont souvent les mêmes, qui nous permettraient de réduire les inégalités qui se creusent bien au-delà du supportable, oui bien sûr !
Il y a derrière les chiffres abstraits, qui nous servent aujourd'hui de références en permanence, des hommes, des femmes et des enfants qui souffrent de pauvreté dans la quatrième puissance économique du monde. C'est inadmissible.

Mais malheureusement notre modèle économique est basé à la fois sur la dette, elle même mesurée à l’aune d'une richesse ancrée sur une croissance, qui dans sa conception actuelle est destructrice pour notre avenir, pour la planète.

Car cette croissance est d'abord et surtout une croissance financière des dividendes des actionnaires ; cette croissance financière est un frein énorme – inique - à l'investissement industriel.
Trouver des capitaux en France pour innover, aujourd'hui est très compliqué, car il ne faut surtout pas écorner les revenus financiers.

Seul le profit immédiat est plébiscité..
il ne s'agit que de produire plus d'argent pour quelques 'uns, Pendant que la grande majorité des individus s'appauvrit. Jusqu'où, cela sera -t-il possible ?

Même le Fonds Monétaire international – qui n'est pas connu pour être véritablement une caisse de solidarité - s'inquiète du creusement colossal des inégalités, pour l'équilibre de l'économie mondiale..

C'est bien dans ce contexte que l'investissement public est étranglé.

Pour toutes ces raisons, nous ne sommes pas convaincus du tout, nous écologistes, que de tenter de réduire la dette tout en continuant à subir la course à la financiarisation de l'économie ne soit pas une folie...

Mais il y a de l'espoir...
La société en ce moment, se réforme vite, de proche en proche, en inventant de nouveaux modes de consommation.
Une économie d'usage, par exemple, qui change le rapport de propriété en un droit d'usage partagé...qui touche beaucoup de domaine, depuis la voiture, jusqu'aux outils, aux appartements, etc..

Les jeunes générations sont déjà dans ce modèle de développement économique, alors que la majorité du monde politique immobile, dérive sur l'ancien monde, coincée - à l'image du pauvre ours blanc sur un bout de banquise - déjà victime du réchauffement climatique, pendant que le nouveau monde s'éloigne.

Mais l'ours blanc subit son destin, et il a droit à notre compassion.

Alors que pour nous, élu-e-s politiques il s'agit de réagir et de lutter contre la vision rétrograde qui prédomine, incapable de participer lucidement et efficacement à la construction de l'avenir.
Il s'agit de reprendre contact avec cette société civile dont on voit qu'elle vote de moins en moins...

Au delà, des restrictions drastiques imposées par l'état, il y a aussi les décisions budgétaires importantes passées qui pèsent sur notre budget 2015..
En particulier les travaux concernant 3 piscines..
L'une, nouvelle -15 millions d'€ - qui a vu, la destruction d'une charmante piscine urbaine, et la naissance d'un véritable stade nautique, à quelques encablures d'un ensemble nautique déjà existant... je parle ici de la piscine de Clamart, pas si loin que ça du stade nautique de Malakoff Châtillon, auquel nous participons financièrement également.
Je pense aussi aux rénovations nécessaires des piscines de Bagneux et de Fontenay-aux-Roses, qui bien que de nature différentes auraient pu être pensées ensemble...
A quoi peut bien servir une intercommunalité si ce n'est dans cette capacité de penser mieux, pour dépenser moins en offrant un meilleur service ?
C'est ce chemin qu'il nous faut trouver absolument.

Sud de Seine subit aussi aujourd'hui, les affres des incertitudes institutionnelles..
Avec quelles nouvelles communes serons nous associées dans un an. Comment et quand cela se décidera -t-il ?
Nos maires le savent-ils ?
Nous posons la question.

Dans ces circonstances, une augmentation des impôts ne serait pas acceptable. Au niveau des intercommunalités, les taxes sont particulièrement socialement inéquitables puisque pas en rapport avec le revenu des personnes.

Quant à l'emprunt, nécessaire pour abonder la section d'investissement, sans recourir au traditionnel virement de la section de fonctionnement, impossible dans cette année de déficit structurel, nous ne l'approuvons pas. Nous vivons déjà à crédit au détriment des générations futures, dans le domaine environnemental, et la dette ne fait que renforcer la pression financière sur ces mêmes générations...
Et nous avons vu, qu'au delà des restrictions des dotations de l'état, il est aussi une conséquence de certains choix budgétaires, que nous n'avons jamais approuvés.
Cependant, nous ne saurions pas faire autrement apparemment ?
Au final, notre façon d'arbitrer ces économies, ville par ville au prorata des habitants n'est pas satisfaisant pour une réelle synergie budgétaire.


En ce qui concerne la compétences ordures ménagères qui joue un rôle majeur dans la protection de l'environnement , nous notons que le budget des OM serait susceptible de dégager un excédent de 2millions d'€ en 2015...Alors certes, des incertitudes pèsent sur d'éventuelles régularisations du syelom en fin d'année, régularisations qui jusqu'ici ont toujours été des sommes inscrites en plus... comme c'est encore le cas en cette fin d'année 2014, jusqu'à aujourd'hui, avec 340 K€ de recette supplémentaire.
Certes, nous n'avons pas d'autre choix solidairement avec les autres compétences de l'agglo, de mettre cet excédent au pot commun – au moins pour partie - afin qu'il participe à l'équilibre si difficile du budget principal...

Cependant, il faut indiquer clairement aux usagers quel est l'usage de cette taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères. Indiquer clairement que le service public rendu n'absorbe pas toutes les recettes

Nous soulignons également que le service des OM a pris sa part dans les économies proposées : une grosse part 727 k€ ; en cherchant des économies qui ont du sens, qui tendent à améliorer notre service public, à sensibiliser sur le tri, à diminuer les déchets à la source. Nous y reviendrons au moment du vote du budget.

Pour cette année 2015, il sera donc important que ce service de l'enlèvement des OM – très emblématique de notre agglo, reste très dynamique et progresse.

Autrement, les efforts collectifs consentis par les usagers – et la TEOM n'est pas indolore – seraient totalement incompréhensibles. Ou bien alors, il faudrait baisser cette TEOM et augmenter une autre taxe.

En ce qui concerne notre projet de territoire durable, quelques économies sont en discussions, même s'il s'agit d'un tout petit budget ;
Supprimer l'enveloppe de 30 000 € pour les aides à l'achat de vélos électriques ? Ne faudrait-il pas mieux flécher l'obtention de la subvention vers les publics les plus fragiles économiquement ? Vers les jeunes par exemple, en recherche d'emploi, afin d'accroître leur potentiel de mobilité ?
Il y a aussi des retraités pour lesquels une dépense excédent 1000 € peut être encouragée par une aide de 150 €.

En 2014, nous n'avons pas dépensé l'enveloppe consacrée à notre appel à projet ESS. Nous avions demandé à ce que le reliquat soit reconduit et vienne s'ajouter à l'enveloppe 2015. Nous le rappelons ce soir. Et surtout, nous attendons avec impatience l'arrivée du chargé de mission développement durable qui remplacera Mathilde Renard partie vers d'autres aventures.
Nous pourrions aussi renforcer notre volonté de durabilité dans l'ensemble de nos politiques. Ce qui ne nous coûterait pas forcément plus cher dans certains domaines, au contraire. Et nous avons dans ce domaine du grain à moudre.
Un mot sur les dépenses d'investissement informatique, dans une agglo qui a développé une grande boucle de fibre Très haut débit, il serait bon pour le jeune public, comme pour les personnels des médiathèques et des conservatoires – peut-être – que le WiFi soit utilisé le moins possible. On peut flécher directement des économies sur ce type d'investissement WiFi. De simples prises à notre réseau de fibre offrirait plus de débit à moindre frais aux usagers.

Et puis il y a toutes les autres économies envisagées sur les compétences transversales, dont celles qui touchent le CLIC, où la compétence emploi et insertion.
Là encore, nous devons absolument veiller à ce que ces économies ne soient pas aveugles, mais porteuses de sens. Et qu'elles ne détruisent pas notre service public.
Nous sommes également extrêmement attentif au sort du personnel dans ce moment difficile. A leurs conditions de travail – souvent plus de travail face à des postes non remplacés. Cet exercice a ses limites.
Nous remercions d'ailleurs le personnel du siège de Sud de Seine qui maintiennent, dans des conditions tendues la qualité de leurs services.

Il n'y a que de petites marges de manœuvre qu'il est de notre devoir de travailler en bonne intelligence collective.

Bref, même dans les circonstances incertaines qui sont les nôtres quant à l'avenir de Sud de Seine, il faut tout faire pour rester dynamique...
Nous ne pouvons aborder le nouveau périmètre d'intercommunalité à horizon 2015, quel qu’il soit, en étant atone, sans aucune perspective.
Nous avons des valeurs à affirmer, avec ou sans le sous, tenons-bon.

Je vous remercie.
PM pour le groupe EELV

Enfin, au bout de plus de 4 mois de bataille, notre représentante dans l'exécutif de Sud de Seine retrouve la délégation Environnement et Agenda 21, à l'identique de celle de Jean-François Dumas


Pour les détails des événements, toutes les notes ci-dessous vous les diront, avec quelques moments assez croustillants pour celles et ceux qui aiment les empoignades politiques.

La fierté du groupe à Sud de Seine est d'avoir su rester ferme, sans tomber dans l'hystérie engendrée par la situation politique à Clamart...

Cet événement n'aurait jamais du avoir lieu !
Les accords politiques de 2008, date du début de la mandature en cours, réservaient à un membre d'EELV la délégation" Environnement et Agenda 21"....
Ce qui n'aurait du être qu'une formalité au moment du départ de Jean-François Dumas a duré 4 mois, suite à une obstruction du Président de Sud de Seine, Sénateur maire PS de Clamart, trop politicienne à notre goût. Quelques soient ses rapports avec les groupes politiques de sa majorité clamartoises, c'était une erreur de les exporter à la communauté d'agglomération Sud de Seine... Pensait-il sans doute que le groupe EELV de Sud de Seine, se laisserait plumer ?? Se laisserait déposséder de toute chance de pouvoir instiller un peu d'écologie politique dans la gouvernance de Sud de Seine ?
Eh bien non !
Le groupe EELV est petit peut-être, mais courageux, et responsable de son mandat devant les électeurs et les électrices ! Et puis nous avons eu le soutien de toute la majorité !

Nous regrettons cette obstruction, qui a gêné l'administration dans la gestion de certains dossiers. Et la lenteur de la mise en action des politiques publiques est une plaie !

Car finalement, dans tout ceci, le plus important est bien la mise en oeuvre des politiques publiques !
C'est tout ce qui devrait motiver et notre travail et nos réflexions politiques sur le fond.

29 mai 2013
PM, secrétaire du GL EELV de Bagneux

Mesdames les vice-présidentes,
Monsieur le vice-président,
cher-e-s collègues,
Je suis très honorée ce soir, non pas de remplacer Monsieur Jean-François Dumas - on ne remplace pas Monsieur Dumas- mais de lui succéder au bureau communautaire, comme représentante du groupe Europe Ecologie-Les Verts.
Je peux vous assurer Mesdames les vice-présidentes, monsieur le vice président, et j'adresse aussi cette déclaration à Monsieur Kaltenbach président en exercice de Sud de Seine, absent ce soir, je peux vous assurer, que vous pouvez avoir confiance en moi...
A la place qui m'est due, de par les accords constitutifs de la majorité de Sud de Seine, je participerai aux débats. Et mon poids « politique » dans ce bureau me semble de nature à vous donner confiance...
Certes, je tempêterai encore comme le faisait Jean-François Dumas contre Autolib', au profit de plus de transports en commun et de l'auto-partage, si l'occasion m'en était donnée. Je continuerai à souhaiter le développement d'une économie sociale et solidaire, susceptible de créer de l'emploi véritablement au service de notre territoire. Certes, je serai toujours attentive à défendre la place de la nature en ville, la place de cette biodiversité ordinaire que nous devons préserver aujourd'hui, car elle est en danger. Je serai toujours attentive à réfléchir à l'équilibre de l'aménagement de notre territoire au sein de l'Ile-de-France ; je continuerai à évoquer les notions de « territoire en transition », de villes de l'après-pétrole, à marteler qu'il est important de préserver et d'installer des terres cultivées, à une encablure, et même dans les villes, même en petite couronne, Que cela fait parti de l’aménagement du territoire, même lorsque celui-ci doit prendre en compte le besoin exponentiel de logements....Certes, je chercherai à augmenter l'exemplarité de nos actions dans le domaine de la qualité environnementale, au quotidien, et de nos projets d'avenir, en essayant de pousser le curseur budgétaire plus loin que vous ne l'auriez fait sans moi...

Et la discussion s'engagera... Et je n'aurai de cesse que d'essayer de vous convaincre, qu'en m'écoutant, vous serez en phase avec une partie grandissante de la population qui appelle de ses vœux, et se mobilise pour une transition énergétique et écologique, prenant en compte à la fois l’urgence sociale et l’urgence écologique, qui enfin saurait apporter la croissance des échanges, en particulier locaux, dont notre société en pleine crise du capitalisme financier a tant besoin.

Pour accomplir cette tâche, il est primordial, comme cela l'était pour Monsieur Dumas, que je sois en charge de la délégation de l'environnement et du développement durable.
Que pourrais-je apporter, sans cette délégation. Que ferais-je, hors sol, au bureau communautaire ?
Non ; il est de bonne gouvernance, que concrètement je porte des dossiers que nous devrons arbitrer ensemble... Encore une fois, en toute confiance, juste mesurée à l'aune de la représentativité du groupe Europe Ecologie Les Verts au sein de la majorité de Sud de Seine – je précise bien de Sud de Seine. Il n'y a aucune confusion possible entre l'équilibre – ou le déséquilibre – de la majorité de Clamart et la composition de la majorité de Sud de Seine.
Nous pourrions parler de la confiance en politique pendant des heures, et même les yeux dans les yeux, sans que cela ne remplace, en l'occurrence, ici à Sud de Seine, la visibilité de nos accords politiques respectés.
Par ailleurs, le sens de l'engagement politique n'est il pas de le faire vivre face aux citoyen-ne-s, grâce au concret du travail réalisé pour la mise en œuvre des politiques publiques ?
Il me semble que l'exemplarité en politique est en partie liée à une vraie disponibilité. L'absence de certains élus ployant sous le cumul des mandats n'est plus de saison du tout...
Pour cette raison, mon élection de ce soir n'a de sens que si je peux me mettre au travail, sérieusement, enfin, et le plus rapidement possible – car cela fait plusieurs mois que l’administration, sur des dossiers aussi importants que l’environnent et le développement durable, est un peu en roue libre, et nous le déplorons, toutes et tous, je crois, comme nous saluons la constance et le professionnalisme des personnels concernés. Que je me mette au travail donc dans le cadre de la délégation qui revient de « bon droit » à mon groupe, dirais-je, puisqu'il s'agit tout simplement de respecter les accords de notre majorité.

Dans ce moment où notre pays traverse une grave crise morale et où la défiance vis à vis des politiques tend à submerger toutes les bonnes volontés, il est urgent de tout faire pour que notre institution territoriale fonctionne normalement, dans un esprit de responsabilité qui nous honore.
Je vous remercie.



A suivre, l'article du Parisien Hauts-de-Seine, publié le 12 avril 2013
puis la réponse du groupe EELV à Sud de Seine


Suites de l'élection de Pascale Méker au bureau communautaire.
Philippe Kaltenbach « Je ne connais pas cette dame… » !
Vanessa Jérome, présidente du groupe EELV à SDS

Un scoop dans Le Parisien de ce matin, 12 avril : Philippe Kaltenbach ne connait pas Pascale Méker. Il est pourtant assis à quelques mètres d’elle, à tous les conseils communautaires, depuis… 2008 ! Elue à Bagneux, conseillère communautaire, membre de plusieurs commissions intercommunales et comités de pilotage, elle lui serait toujours inconnue. Il ne peut y avoir plusieurs explications à cela : soit Philippe Kaltenbach est de mauvaise foi, soit il dit vrai. Et dans ce cas, il faut considérer qu’il n’a pas été très attentif dans les premières années du mandat, et que le temps lui manque désormais pour l’être. Ah le cumul… Qu’il se rassure pourtant sur un point : Pascale Méker sera ravie de le rencontrer, lorsqu’il cessera de confondre délégation et soumission. Les écologistes, comme lui, n’obéissent à personne.

Une précision, suite à une coquille du Parisien ; Pascale Méker est bien élue de Bagneux.

Dans l'ordre, article paru dans le Parisien 92, suite au dernier conseil communautaire ; déclaration de Philippe Kaltenbach à ce sujet... Réponse et démenti de la part du groupe local EELV de Clamart...


Article paru dans le Parisien Hauts-de-Seine du jeudi 4 avril 2013.

Clamart. Tensions à la communauté d’agglomération
Kaltenbach et les Verts en bisbille

« Chantage », « abus de pouvoir » : des invectives inhabituelles dans les
débats du conseil communautaire de Sud de Seine*. En cause, l’attitude du
président de l’agglo, le sénateur-maire (PS) de Clamart Philippe Kaltenbach,
soupçonné par les Verts de freiner l’élection d’une élue au bureau exécutif.
Pascale Méker, élue EELV à Bagneux, doit en effet remplacer son collègue
parti en province.

Deux adjoint clamartois pourraient être destitués
Selon les écologistes, Philippe Kaltenbach conditionne son élection à
l’attitude des élus EELV au conseil municipal de Clamart : le 24 avril
prochain, il espère en effet leur soutien pour destituer deux de ses
adjoints socialistes, Mathieu Fayolle et Juana Altamirano. « C’est
inadmissible de prendre tout le monde en otage », s’insurge Vanessa Jérôme,
présidente du groupe des élus EELV au conseil communautaire, mais aussi
adjointe à Clamart. Protestations aussi du côté des trois autres maires de
Sud de Seine : « Les problèmes de Clamart sont les problèmes de Clamart »,
insiste Catherine Margaté, maire (PCF) de Malakoff. «Il n’y a aucune raison
de les exporter au conseil communautaire », renchérit sa consœur de Bagneux,
Marie-Hélène Amiable, qui espère que « la raison va l’emporter », tout comme
Pascal Buchet, maire (PS) de Fontenay-aux-Roses, qui veut rester « optimiste».

L’élection figure à l’ordre du jour de la prochaine assemblée de l’agglo, le
10 avril. Pascale Méker devrait logiquement être élue. Mais avec quels
pouvoirs ? C’est le président qui signe l’arrêté de délégation : rien ne
l’empêche de faire traîner les choses jusqu’au fameux conseil municipal de
Clamart. « On verra, chaque chose en son temps, réplique l’intéressé, au
risque d’alimenter la grogne. « Donner une délégation, c’est un acte de
confiance fort, insiste Philippe Kaltenbach, or, la confiance, ça doit être
réciproque ».

Pascale Autran
*Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff.


Réponse de Philippe Kaltenbach à lire sur son blog

Démenti sur le site du groupe EELV de Clamart :
et ci-dessous
Monsieur le Maire, n’ajoutez pas le mensonge à votre isolement !
Pas de polémique aujourd’hui, un simple démenti : contrairement à ce que Philippe Kaltenbach publie, ce n’est pas un problème de délai qui a empêché la mise à l’ordre du jour de l’élection de Pascale Méker, élue EELV, au bureau communautaire de Sud de Seine.

Comme je l'ai rappelé publiquement devant l'ensemble des élu-e-s de Sud de Seine, le bureau communautaire préparant l’ordre du jour du conseil a eu lieu le 22 février, ce qui lui laissait largement le temps (5 jours francs d'après la loi) d’inclure cette élection dans l’ordre du jour du conseil, prévu le 28 mars !

La mise à l'ordre du jour de cette élection a d’ailleurs été débattue lors de ce bureau, où il a confirmé aux élu-e-s son souhait de ne pas la programmer, provoquant la réprobation des maires des trois autres villes qui n’ont pas manqué de lui faire part de leur sentiment sur cette manière autoritaire et belliqueuse de traiter cette élection, à l’aune de la politique clamartoise.

Vanessa Jérome, Maire-adjointe à Clamart, Conseillère communautaire à Sud de Seine

Conseil communautaire du 28 mars 2013 ; Le prononcé sera mis en ligne dès parution du procès verbal, puisque seul le prononcé fait foi. Il est en tout point conforme.


Mesdames et Messieurs les présidents et vice présidents, mes chers collègues,

Il faut bien en convenir, tous les conseils communautaires n’ont ni tous la même importance, ni tous la même saveur. Celui de ce soir en a une toute particulière. Nous discutons du budget. C’est-à-dire de nos priorités politiques et de leurs conditions de réalisation. Autant dire, que nous discutons à propos de ce que nous croyons juste et utile de faire pour nos concitoyennes et nos concitoyens, que nous discutons de notre avenir. Celui dont on dit bien souvent en politique, qu’il ne faut justement pas l’insulter.

Les orientations budgétaires qui vous sont présentées ce soir par Pascal Buchet, vice-président aux finances, ont été discutées et fabriquées sans que le remplacement de Jean-François Dumas au bureau communautaire n’ait pu avoir lieu. Le calendrier communautaire, qui fait précéder le bureau au conseil, ne permettait pas en effet que notre nouveau représentant y siège en toute légalité, c’est-à-dire, après avoir été élu par les membres du conseil. Rien d’anormal à cela, même si nous pensions qu’il aurait été de meilleure politique que d’autoriser notre représentante, démocratiquement élue par nos groupes, Pascale Méker, à y assister, à titre d’invitée. Cette souplesse institutionnelle existe en effet, puisque j’ai moi-même déjà eu l’occasion de participer au bureau communautaire lorsqu’il s’agissait d’y présenter les dossiers d’économie sociale et solidaire.

Par contre, le fait que son élection ne figure pas à l’ODJ de ce soir, signifie tout autre chose.

Pour la première fois depuis 2005, les accords sur lesquels la constitution de l’exécutif communautaire tenait, ont été rompus. Et le plus grave, c’est qu’ils l’ont été en raison de la volonté d’un seul. De manière unilatérale. En effet, profitant de sa position institutionnelle et du pouvoir qu’elle lui confère quant à la maîtrise de l’ODJ, Philippe Kaltenbach a fait obstruction à cette élection. Contre la volonté des élu-e-s écologistes, qui sont loin d’avoir démérité dans cette institution communautaire, et contre celle des trois autres maires, qui lui ont clairement et à plusieurs
reprises, signifié leur désaccord. Je les remercie d’ailleurs vivement pour leur soutien. Il prouve, au-delà des jeux politiques, leur attachement à la parole donnée et au respect des engagements et des responsabilités que nous avons collectivement décidé d’assumer. Le véto de Philippe Kaltenbach vous prive, par ailleurs, mes chers collègues, d’avoir à vous prononcer vous-même, démocratiquement, sur cette élection.

Alors on se dit que pour tenir, au prix d’un isolement certain et d’une mise en lumière de ce qui ne manquera pas de passer pour un abus de pouvoir, Philippe Kaltenbach doit avoir une bonne raison.

Important sur la scène communautaire les problématiques clamartoises, il attend de savoir si les écologistes voteront, en avril, la destitution de deux de ces adjoints socialistes. Encore non assuré à ce jour de nos votes clamartois, il n’hésite pas à prendre en otage trois maires et l’ensemble des élu-e-s du conseil. Marchandant une tête d’élue contre deux autres, il bloque le bon fonctionnement de Sud de Seine, faisant ainsi un usage privé, et très particulièrement politicien, de notre intercommunalité.

Alors, nous posons la question ce soir : est-ce acceptable ? Ce peut-il que cette manœuvre soit menée à son terme sans que cette assemblée démocratique n’ait son mot à dire ? Le pouvoir d’un seul peut-il s’exercer, contre la volonté des autres, sans que les élu-e-s de cette assemblée ne puissent faire autre chose que d’assister à tout cela en silence ?

Si tel était le cas, si, ce soir, nous ne pouvions pas compter, non pas sur vous mais avec vous, alors nous vous adresserions volontiers cette phrase de Bertolt Brecht :

«Nos défaites d'aujourd'hui ne prouvent rien, si ce n'est que nous sommes trop peu dans la lutte contre  l'infamie,  et  de  ceux  qui  nous  regardent  en  spectateurs,  nous  attendons  qu'au moins, ils aient honte ».

Je vous remercie.

Intervention de Pascale Méker, au nom du groupe Europe Ecologie Les Verts. Le groupe s'est abstenu. Le contrat de développement territorial a été approuvé à l'unanimlité du conseil sauf 4 absentions (EELV)


Même si ce contrat de développement territorial "campus sciences et santé" basé sur le schéma territorial  de la Vallée Scientifique de la Bièvre est peut être le CDT, le plus abouti d'un point de vue environnemental et social, face aux enjeux d'aménagement de la petite couronne de la métropole parisienne. Même s'il souligne par exemple le besoin d'un rééquilibrage emploi /logement et la volonté "d'une augmentation maîtrisée de la population", avec "la recherche d'une plus grande intensité urbaine sur les sites bien desservis par les transports en commun",  il appartient néanmoins à un projet global d'aménagement de la Région, dont nous récusons la philosophie, ce que nous avons déjà longuement développé lors de nos votes précédents.

Aucune urgence, par exemple, mais il y a bien d'autres exemples , pour la ligne verte du Plateau de Saclay, super métro, qui ouvrirait l'urbanisation sur les terres agricoles précieuses.

Depuis l'engagement de Sud de Seine, et de Bagneux en particulier, dans ce CDT, la majorité présidentielle a changé. 
La donne a changé  Ce que la majorité sarkozyste appelait le Grand Paris devra se conforter, au minimum, au SDRIF, qui est en discussion ce soir même au conseil régional, ce qui est loin d'être le cas actuellement, même si pour sa part, le CDT Campus Sciences et Santé  se coulera facilement dans cette obligation

Conseil communautaire du 8 février 2012


Une petite remarque de forme tout d’abord. À plusieurs reprises, les uns et les autres, nous avions demandé qu’un lexique explicitant les acronymes soit fourni avec le document. Cela me parait d’autant plus nécessaire que le rapport sur le Débat d’orientation budgétaire est mis en ligne. Je compatis avec le commun des mortels qui lira, je cite : « La Loi de finances pour 2011 prévoit cependant qu’en 2012 les montants de DCTP et de FNGIR seront ajustés à hauteur de la fraction du produit de CVAE » ! Il nous faudrait un nouveau Molière pour tourner cette prose en ridicule. Et ce n’est qu’un exemple. On pourrait soupçonner que ce jargon est là pour rendre obscur ce qui pourrait être clair et donc compris par tout le monde. Ce pauvre monde qui se voit ainsi contraint de laisser aux financiers une matière aussi absconde et complexe mais pourtant décisive que sont les choix budgétaires de sa collectivité. J’ai bien dit « on pourrait soupçonner », voulant dire par là que je tenais les auteurs de ce rapport au-dessus de ce soupçon. Tout au plus peut-on leur reprocher de croire que tout un chacun est aussi au fait des arcanes des finances des collectivités qu’eux-mêmes.
Si j’en viens au fond, je dirai que mon Groupe est assez satisfait des orientations budgétaires qui sont présentées
- notamment en ce qui concerne l’économie sociale et solidaire et l’insertion, domaines où les demandes de notre groupe ont été prise en compte.
- Pour ce qui concerne l’environnement, vous pouvez constater que Sud de Seine met à la disposition des habitants un système de collectes diversifié et assez complet. Nous comptons améliorer encore le service rendu en ajoutant un mois de collecte pour les déchets verts. De plus, sont prévus et s’intègrent dans les actions du PTDD : le lombri-compostage et une solution innovante pour traiter des OM des marchés : le déshydrateur.
- Concernant le PTDD tout justement, nous avons une appréciation mitigée. Certes, il faut souligner la difficulté de l’exercice puisque les actions ne concernent pas et ne peuvent pas concerner seulement la communauté d’agglomération mais elles concernent aussi, pour certaines d’entre elles, les villes. Dans ce dernier cas, Sud de Seine ne peut qu’avoir un rôle d’incitation. Il faut aussi une communication qui s’exerce dans les deux sens et souvent, une coordination. Or, cela est difficile à mettre en oeuvre, surtout lorsque une des collectivités rechigne à y consacrer un minimum de moyens, notamment humains. Comme il n’est pas dans mon intention de distribuer des bons et mauvais points, je n’en dirai pas plus. En ce qui concerne les actions directement du ressort de l’agglomération, les choses avancent beaucoup mieux et beaucoup plus facilement. Je pense qu’il est bon d’insister sur un point d’ailleurs écrit en caractère gras dans le texte de présentation : « Toutes les dépenses des actions du PTDD ne figurent pas obligatoirement au budget du PTDD ». Pour ne prendre qu’un seul exemple dans le domaine que je connais bien, je citerai les dépenses d’assainissement. Ceci constitue une raison de plus pour que l’on ait, lors du budget, un fléchage vers les actions PTDD des dépenses qui entrent dans son cadre.

Au chapitre des regrets, mon groupe et moi-même, nous aurions préféré que les sommes dépensées pour Auto’lib soient affectées à un système d’auto-partage qui correspond beaucoup plus à la transition qu’il faut initier dès à présent si nous voulons qu’elle se fasse en douceur. Ce système aurait aussi coûté moins cher pour les utilisateurs, et aurait donc été accessible à tous. Il aurait aussi été meilleur marché pour la collectivité. En effet, les 6 000 € de dépenses annoncées pour Auto’lib font l’impasse sur les 54 000 € de droits de voiries que nous abandonnons. A ces 6000 €, il faut ajouter ces 54 000 € pour avoir le coût réel de nos investissements pour ce service, soit 60 000 €.
Dans le programme d’investissement, la moitié est consacrée aux piscines, ce qui est beaucoup. Ces équipements nous reviennent chers et sont par ailleurs énergétivores. Il est certain que pour ménager des ressources qui se font rares, on aurait peut-être pu s’y prendre autrement.
Le transfert des conservatoires s’est accompagné de la création d’un orchestre symphonique et d’un centre de ressources documentaires. L’intérêt de ce transfert n’est donc pas simplement financier. Il n’a pas servi seulement à augmenter le Coefficient d’intégration fiscale générateur de supplément de dotation globale de fonctionnement et à soulager les finances des communes en reportant une part du Glissement vieillesse technicité sur l’agglo. Je crains que l’on ne puisse en dire autant des autres transferts notamment ceux des piscines, des théâtres, cinémas et médiathèques. Il est frappant que pour ces dernières par exemple, on n’ait rien d’autre à mettre en valeur que l’énumération des actions que chacune d’elles mène de son côté. La seule chose, si je ne m’abuse, qui est un plus est un accès au même tarif pour chaque habitant de l’agglo à toutes les bibliothèques de Sud de Seine. L’augmentation du coefficient d’intégration reste ici purement financier. Peut-être cela est dû au fait que ces transferts sont très récents. Il n’empêche que l’on voit bien que, pour ses communes constituantes, l’intérêt premier de l’agglo est financier. Elle soulage leur budget et finance des équipements indispensables mais coûteux en investissement, entretien et en fonctionnement. Il ne faut pas se méprendre sur mon propos, si l’agglo était réduite à ce seul rôle, ce serait déjà beaucoup car en ces périodes de crise, de restrictions diverses et de désengagement de l’état, elle permet d’assurer, au moins provisoirement, la pérennité de ces services publics et indirectement aux villes de maintenir ceux qui restent de leur compétence. Néanmoins pour les écologistes, une agglo doit être plus que cela, elle ne doit pas être seulement une banque, elle doit aussi avoir un projet constitutif de son identité qui en est comme l’âme. On en voit certes poindre ici où là les prémices dans les domaines de l’économie, de l’environnement, de l’art musical par exemple. Mais cela reste insuffisant. Il nous appartient à tous de chercher les moyens pour que cela se concrétise mieux et plus vite.

Jean-François Dumas
Délégué communautaire
Maire adjoint de Fontenay-aux-Roses

Conseil communautaire du 8 février 2012, Fontenay-aux-Roses. (cet accord cadre est basé sur le schéma de développement territorial de la Vallée scientifique de la Bièvre)


Globalement, ce schéma de développement territorial, travail collégial des 18 communes [et des 4 intercommunalités] qui composent l’association de la Vallée Scientifique de la Bièvre, tente bien d’annoncer le projet d’une gouvernance nouvelle dans l’aménagement d’un territoire : mutualisation des idées, des moyens, dégagement de valeurs communes et de principes directeurs.

On y trouve, selon les termes du projet : « un chemin de développement urbain singulier », dans « un mode urbain entre discrétion et intensité », dans lequel des séquences projets viennent porter de grands enjeux d’aménagement du territoire.

Les conditions d’un développement durable y sont évoquées.
Citons : « la confortation du rapport ville/nature, une approche singulière et partagée par les projets urbains de la vallée scientifique ».

Quant au rôle de l’état, il est indispensable à ce niveau d’aménagement, sans doute…

Mais l’esprit du Grand Paris qui répond à la volonté gouvernementale de faire de Paris une « ville-monde » [de façon autoritaire] et d’orienter uniquement l’aménagement de la région en faveur de pôles économiques et financiers, ne permet pas d’envisager la qualité de vie souhaitée dans ce schéma d’aménagement ; ne permet pas globalement d’éviter la mise en concurrence des territoires.

Le paradoxe est là ; mais on comprend bien que Bagneux, confronté au départ de la DGA - doive signer ce contrat de développement territorial.

Et qu’au travers de ce schéma territorial « remontant » des collectivités territoriales, on essaye d’influencer, de créer par l’intérieur, une qualité d’aménagement portée par une certaine qualité démocratique, au plus près de habitants et usagers…
Les questions d’urbanisme, et d’aménagement économique, social, et environnemental, sont tellement loin des habitants et si importantes pour notre destin commun. Une grande entreprise démocratique est effectivement, de les rapprocher des citoyens.

Enfin plus largement la situation exceptionnelle de la région Ile de France, la plus riche de l’Europe, pose question quand les autres régions de France sont trop petites pour trouver un rang digne de ce nom, parmi les régions européennes.
Ne devrait-on pas essayer de rééquilibrer cet héritage historique de notre pays, trop jacobin, comme l’est encore l’esprit du Grand Paris, autoritaire, et qui ne laisse guère de place au principe de « libre administration des collectivités territoriales » porté par la décentralisation ?
Ne devrait-on pas réfléchir à redynamiser d’autres métropoles en France, plutôt que de surdimensionner encore un peu plus l’IDF. Eviter de continuer à aspirer les forces vives d’une « province [française] », trop dépourvue de « travail »…

Sans aller aussi loin, ce schéma territorial même, ne pose pas assez la question des terres agricoles à préserver, même en périphérie de la capitale, quand le potentiel est là. C’est le cas pour la Plaine de Montjean entre Fresnes et Wissous ; sur ces 138 ha, il est urgent de ne pas tout urbaniser. Il est urgent d’utiliser cette opportunité de créer un circuit court d’approvisionnement [agricole ], la place aussi pour une économie locale dynamique qui participe à la respiration et à la qualité du territoire. Mais c’est sans doute voir trop loin…

Un mot sur le logement. 70 000 logements construits par an – pour répondre au besoin de la population….
Mais construire sous la pression ne conduit pas souvent vers un urbanisme de qualité. Ce que notre région doit gérer depuis les grandes opérations des années 60 [le mentor de Christian Blanc, est rappelons-le, Paul Delouvrier, grand ordonnateur de cet urbanisme des années 60] nous le rappelle tous les jours.
Ce n’est pas l’addition simple, des projets qui nous permettra de créer une métropole réellement tournée vers demain, qui sera l’ère « d’après pétrole » . Ni de répondre de façon équilibrée aux besoins des territoires qui sont quelquefois différents, voir contradictoires.

Et puis, le « tous propriétaires » de Sarkozy, n'est pas satisfaisant ; et il n'est pas plus satisfaisant, pour créer ou préserver la mixité sociale des territoires, de devoir avoir systématiquement recours a l'accession sociale à la propriété, pour répondre aux besoins de jeunes familles qui ne trouvent pas de loyer, à la mesure de leur revenu ; et qui par contre trouvent des traites d'emprunt moins chers qu'un loyer. Ce n’est pas normal, ce n'est plus un vrai choix.
Un parcours locatif appuyé sur une offre de logements à louer « normée » - je ne parle pas de logement social, ou bien alors il serait équivalent au PLS - qui ne devrait peut être plus être considéré comme du logement social au même titre que le PLAI ou le PLUS ?. - devrait pouvoir permettre à ceux, qui ne se sentent pas encore prêts pour un ancrage territorial, via la propriété de leur logement, de louer.

Donc construire des logements sociaux PLAI et PLUS, pour les plus fragiles, mais aussi du PLS.
Simplement, il faut varier, ajouter du PLAI et du PLUS la où il y a trop de PLS et à l'inverse, offrir des locations pour les couches moyennes, dans les territoires où les locations ne se trouvent que dans le logement social type PLAI et PLUS... [rien de tout cela n’est évoqué précisément dans cet accord cadre…]

L’intensification urbaine – en petite couronne – n’est pourtant pas incompatible, bien au contraire avec un développement qui prenne en compte les grands enjeux sociaux et écologiques de demain, qui obligeront notre société passer du mode de la « consommation » qui touche tous les domaines, rapports sociaux ou rapports avec la nature, que nous ne pouvons plus « consommer » impunément sans atteindre à des équilibres profonds de notre civilisation, au mode de la « coopération », ce qui instaure aussi un rapport nouveau avec notre environnement.
L’esprit de coopération, insuffle assez naturellement une révolution de conscience, qui pousse vers le respect d’autrui et de l’environnement.
Vivre mieux ensemble, plutôt que de gérer nos rapports en fonction de la loi du profit.

Mais la loi du Grand Paris ne rassure guère sur l’intensification qu’elle propose. Surtout après que l’on ait entendu Nicolas Sarkozy proposer un surCos global de 30% pour les droits à construire sur tout le territoire…[indifféremment, sans permis de construire ? La loi n’est pas encore au point, mais c’est du grand n’importe quoi]


L’accord cadre qui sera signé demain à Bagneux est le début d’un travail avec l’Etat qui devra conduire à l’automne 2013 à la signature du « contrat de développement territorial »
Espérons qu’il soit fructueux, et surtout que l’Etat qui le signera ne sera plus tout à fait le même.
Espérons de plus, que la loi ne soit plus tout à fait la même non plus.

Nous n’approuvons pas cet accord cadre dans son état actuel.
Mais à Bagneux, que faire devant 16 ha désertés sans doute par la DGA en plein cœur de ville ? Qu’il faut absolument construire – je n’ai pas dit bétonné. Le Besoin d’outils d’aménagement, de portage foncier, d’un rééquilibrage de l’activité économique, piloté par l’Etat dans le cadre d’une convention équilibre, impose un certain pragmatisme en attendant le changement…Et un esprit de solidarité et de coopération face à la situation dans cette commune.

Notre groupe se partagera donc sur ce vote.
Abstention, sauf pour moi-même qui voterait ce texte.

Pascale Méker
Conseillère communautaire,
Conseillère municipale déléguée, Bagneux.

PS les mots entre crochets n'ont pas été prononcés.

Lors du DOB de l’année dernière, je signalai déjà l’inquiétude de mon groupe quant aux conditions de survie de notre intercommunalité, eu égards aux formidables réformes prévues par le gouvernement Sarkozy. Ces inquiétudes étaient fondées, l’Etat nous a fait les poches, et si nos finances sont toujours saines et bien gérées, notre capacité d’autofinancement a fondu comme neige au soleil. La conclusion de la note budgétaire est toujours positive : on fait plus et mieux avec moins. C’est une des qualités de la gauche que d’être inventive mais là, on finit par se demander comment on va pouvoir raser gratis une année de plus….
Supposés faire toujours avec toujours moins, il va nous falloir hiérarchiser nos priorités, une fois de plus bien sûr.
Celles de mon groupe sont claires et tiennent en une formule désormais consacrée : « développement durable et solidaire. » Il s’agit donc pour nous de savoir si le compte y est.

Globalement oui, bien sûr. A quelques exceptions et conditions près.
Je ne reviendrai pas sur Auto Lib’, vous connaissez notre position. Celle de la majorité de notre exécutif nous coûte la bagatelle de 28 + 49 kilo euros, pour 12 stations que nous considérons comme inutiles. La recette pour droits de voieries nous reviendra, seulement à hauteur de 54 kilo euros, ce qui laisse à notre charge 23kilo euros à partir de 2012.
Je ne reviendrai pas non plus sur ce que nous coûte nos piscines, qui même rénovées ou reconstruites, et certaines, gouffres énergétiques, devaient clairement l’être, sont bien loin d’être exemplaires en matière d’économies d’énergie. Il faut dire qu’une piscine en Ile-de-France, en soi, évidemment, cela n’a rien d’écologique… Il y avait selon nous quelques millions d’euros à répartir autrement.
Alors que dire pour l’année à venir ? et bien finalement peu de choses.
Nous aurons à cœur que les positions écologistes soient réellement entendues, puisque comme l’un de nos collègues se plait toujours à me le répéter, « il ne suffit pas d’avoir raison ». Certes. Nous espérons donc qu’il ne nous faudra pas attendre à Sud de Seine que les catastrophes naturelles, sociales ou technologiques nous donnent raison. Cela veut donc dire qu’il faut mettre le paquet sur l’environnement et le social, et rapidement.
Nous avons été les premiers à porter le dossier insertion des clauses sociales et environnementales dans les marchés. Cela date d’avril 2009 ! Nous nous réjouissons donc de la première étape qui vient d’être franchie dans le cadre des marchés relatifs aux piscines de Bagneux et Clamart. De quoi les rendre un peu exemplaires… Il faut vite passer la vitesse supérieure et étendre ces clauses à tous les marchés de l’interco et des villes.
Nous avons également été les premiers à porter la cause de l’économie sociale et solidaire, et si les actions d’information et d’accompagnement des porteurs de projet vont bon train, nous attendons encore de pouvoir réaliser la ressourcerie-recyclerie dont notre territoire à besoin.
Nous attendons bien sûr, dans l’ensemble, que le compte y soit du point de vue des embauches ou transferts de personnels, qui devront permettre de mettre concrètement en œuvre nos priorités sans charge de travail incommensurable et démotivation pour nos personnels.

Les memebres du groupe Europe écologie Les Verts – savent que les contraintes financières que l’Etat impose sont injustes et exorbitantes. Mais ils savent aussi que des efforts de priorisation sont toujours possibles. Nous attendons que l’esprit de la "sobriété heureuse" éclaire Sud de Seine, et nous permette de remplir, auprès de nos concitoyennes et concitoyens, les missions les plus essentielles mais aussi les plus raisonnables, pour celles et ceux qui vivent aujourd’hui, mais aussi pour les générations futures.

Je vous remercie.

Prononcée par Vanessa JEROME
Conseillère communautaire Sud de Seine
Maire-adjointe de Clamart en charge du Développement économique
Présidente du groupe Europe Ecologie Les Verts de Sud de Seine



Monsieur le Président,
Mesdames et Monsieur les Vice-président,
Mes chers collègues,

Lors du débat d’orientations budgétaires, j’étais intervenue pour signaler que la seule option que nous avions pour faire face aux effets des différentes réformes gouvernementales impactant les finances des collectivités locales était de résister. C’est que confirme la présentation de ce soir, qui nous permet de savoir très exactement ce que ces réformes sarkozystes nous coûtent : 1.775.000 euros. Nous résistons donc cette année encore. Nous le pouvons parce que nos finances sont encore saines, mais nous sommes bien conscients qu’elles ne pourront pas le rester tout à fait à l’avenir si rient ne vient contredire les tendances lourdes actuelles.
Nous résistons plutôt courageusement, puisque nous avons malgré tout choisi d’augmenter et d’améliorer les services rendus à nos populations, malgré le contexte. Cette option peut paraître risquée, elle l’est en effet, mais nous avons décidé de ne pas condamner nos populations à une double peine en les privant de certains services ou en laissant se dégrader la qualité des anciens.

Le PLH va être modifié afin de sécuriser la non application du Supplément de Loyer de solidarité ;
Les plans de déplacements intercommunal et entreprise sont en cohérence avec les orientations politiques affichées dans le PTDD, nous espérons qu’ils pourront voir le jour au plus vite ;
La convention PACTE nous permettra de reconduire nos actions anciennes, dont l’efficacité est soulignée dans les bilans annuels et la note budgétaire, et d’engager de nouvelles actions dans le cadre des missions reformulées de ce bloc de compétence insertion/emploi/développement économique ; nous espérons que les fonds dédiés à l’emploi permettront de rationaliser nos interventions et de les rendre toujours plus efficaces face aux crises structurelles qui sont désormais notre lot quotidien ;
Quant au budget relatif aux ordures ménagères, l’augmentation de la taxe de 1,47%, qui reste malgré tout avec ses 6,20% en dessous de la moyenne départementale, nous permettra d’améliorer encore le service rendu sur ce secteur.
Nous espérons que les équipements transférés ou nouvellement construits, conservatoires, piscines… seront conçus et gérés dans un souci constant de réduction de la facture énergétique et de l’empreinte écologique globale, comme cela a été le cas à Clamart, où nous avons d’ores et déjà pu réaliser 117.000 euros d’économies sur le contrat de maintenance des installations de chauffage. Des économies significatives pourront, nous l’espérons, être également rapidement réalisées dans le cadre du transfert de l’éclairage public.
Par ailleurs, mon groupe se réjouit de voir que la mise en œuvre du PTDD peut réellement être financée. Nous espérons bien sûr qu’une partie de ce budget pourra être allouée à l’action prioritaire Insertion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.
Toujours dans le cadre des actions nouvelles, nous saluons la constitution du CLIC et rappelons que des fonds régionaux sont mobilisables, pour peu que nous n’ayons pas commencé les travaux d’aménagement des bâtis dédiés. Nous avions précédemment mentionné ce point.

Sur le budget transport, nous ne faisons pas mystère de notre opposition, déjà largement signalée, au dispositif Autolib et de notre volonté de voir réalisée l’étude relative au Clamibus, Petit Fontenaisien et Hirondelle, dont la rentabilité actuelle nous semble problématique. Nous souhaiterions que cette étude puisse inclure une évaluation du bilan carbone de ces lignes, ce qui serait cohérent avec la démarche globale de réalisation du bilan carbone patrimoine et services que nous avons récemment lancée.

Mes chers collègues, le groupe Vert, vous l’aurez compris, votera ce budget et veillera comme toujours, à formuler les remarques constructives qui permettront de le rendre toujours plus écologiquement et socialement responsable dans sa mise en œuvre.

Je vous remercie.

Vanessa Jerome
Pour le groupe des Verts de Sud de Seine

Adjointe au Maire de Clamart en charge du Développement économique
Conseillère communautaire à Sud de Seine





Prononcé par Pascale Méker, au nom du groupe Les Verts




Madame la Présidente,
Madame et Messieurs les Vice présidents,
Chers collègues,
Mesdames, messieurs,


Depuis notre débat d’orientation budgétaire, il encore plus difficile, de voir clair dans ces pronostiques contradictoires au sujet d’une crise qui serait presque déjà derrière nous (que pensent donc de cela les 80 000 personnes qui ont perdu leur emploi ce mois-ci ?), ou qui au contraire serait un gouffre ouvert devant nous, dans lequel nous glisserions sans autre espoir qu’une fois arrivé au fond on ne tomberait pas plus bas. Tandis qu’au dessus de nos têtes, une troupe de bandits d’une nouvelle sorte autorisée par la loi, formée de financiers et de patrons, - ils ne le sont pas tous - reprendraient les rênes de leur attelage de traders pour repartir enfin, et sans complexe à l’assaut des dividendes dans le monde virtuel et joyeux de la finance.

En attendant, ces jours meilleurs, certains de ces brigands, apeurés par le risque d’être reconnus dans la rue, ont renoncé à leur stock options - les dirigeants de la Société Générale par exemple - ce qui en dit bien long sur les effets criminels de leur avidité. La « crise », c’est ainsi que l’on nomme le bouleversement de civilisation dans lequel nous sommes plongés, a mis définitivement en évidence des pratiques de longue date, prédatrices jusqu’à la destruction de destins humains, mais aussi de la nature. Plus personne, sous l’effet de cette crise, ne peut croire qu’on puisse vivre avec des salaires 300 fois supérieurs au SMIC et représenter un quelconque ferment dans la reconstruction de notre monde économique - qui est notre bien commun. Nous ne nous laisserons plus berner !

Cependant, pour nous, réunis ici ce soir, tout commence prosaïquement par définir notre budget, car l’argent n’est « virtuel » que pour les financiers voyous– ils ne le sont pas tous. Pour le reste du monde, il importe d’équilibrer les dépenses et les recettes !

Tout d’abord, le groupe des Verts tient à souligner la qualité de présentation de ce budget qui permet une approche « claire » propice au débat démocratique.

Sud de Seine présente une situation financière saine, avec une capacité d’autofinancement positive et un endettement nul, qui pour l’heure, représentent une faculté d’investissement importante.

Cependant les recettes augmentent peu et d’autre part des incertitudes fortes pèsent sur les années à venir.

Certes, la DGF cesse de baisser et augmente, grâce d’une part aux transferts qui permettent à l’intercommunalité d’accéder à un régime de dotation plus favorable, et d’autre part grâce à l’augmentation de la population.
Mais, en attendant que la taxe professionnelle disparaisse, sans que l’on sache quelle compensation sera mise en place pour abonder le financement des collectivités territoriales, le produit de notre TPU baisse d’ores et déjà de 2,46%.

La création de Sud de Seine correspond à la volonté de créer une éco-intercommunalité, et c’est donc au regard de ses actions en faveur du développent durable, que nous évaluons ce budget.

Investissements sur les équipements transférés.
En ce qui concerne les investissements, l’effort particulier fait sur les équipements transférés, conservatoires et piscines se traduira par une optimisation de ces équipements et des gains environnementaux. En particulier économie d’énergie et d’eau pour les piscines qui seront réhabilitées ou reconstruites, selon un cahier des charges mettant clairement en avant la qualité environnementale.

Habitat
Pour l’habitat et la maîtrise de l’énergie, la concrétisation sur notre territoire de la convention avec le PACT ARIM et le maintien des permanences Info énergie auprès des particuliers, dans un premier temps, puis le redéploiement de ces permanences en direction des personnels des villes en charge de l’urbanisme, cherchent bien à rapprocher les citoyens des solutions économiques et techniques qui sont à leur disposition en matière d’économies d’énergie propres à l’habitat.

Nous incluons également dans la perspective de notre développement durable, la réalisation d’une étude destinée à créer la meilleure adéquation possible entre la réalité et les besoins de notre parc locatif social, en vue de l’application du supplément de loyer de solidarité. Il s’agit dans le cadre de notre PLH d’essayer de mettre en place une vraie mesure de solidarité et non, comme le préconise le gouvernement, d’installer dans le logement social un turn-over, source à la fois de ghettoïsation et de misère.


Transports
L’amélioration des transports, avec le maintien du financement des lignes communales mises en place en 2007, mais aussi le financement de deux études, l’une sur la mise en place d’un plan local de déplacement intercommunal, et l’autre sur l’amélioration des transports urbains, poursuivent l’effort de réflexion mené dans ce domaine crucial du développement durable.

Nous espérons que ces études permettront pour l’année prochaine de mieux adapter notre offre à la demande, en particulier en ce qui concerne les déplacements liés aux loisirs, le week-end et en soirée, comme cela l’a été soulevé lors de la commission transports du conseil de développement durable. Sans induire forcément un coût supplémentaire.

Autolib'
Par contre nous espérons que la provision prévue pour l’adhésion au syndicat mixte en charge d’Autolib’ ne sera pas utilisée, du moins à court terme.
D’ailleurs, nous nous réjouissons que cette provision soit réduite à sa portion congrue.
Notre volonté est de favoriser les transports en commun, bien sûr, seuls vraiment capables aujourd’hui de limiter nos émissions de gaz à effets de serre, mais rien n’interdit d’imaginer aussi de nouvelles offres de transports individuels à la demande, propres et intermodales

En ce sens Autolib’ pourrait être une bonne idée. Cependant trop d’incertitudes pèsent sur la création de ce syndicat intercommunal. Il est urgent d’attendre que des études financières, techniques et environnementales nous apportent les éclaircissements nécessaires.
Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet lors du point 11 de l’ordre du jour de ce conseil.

Collecte et traitement des déchets.
En ce qui concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés, le nouveau marché de collecte, qui se met progressivement en place sur les quatre communes, permet d’ores et déjà une économie d’échelle de 48 500 € en 2009, tout en généralisant la mise en place du service supplémentaire de collecte des déchets verts, en porte à porte, sur les 4 communes.

La hausse de 6,04% de notre enveloppe budgétaire sur ce domaine est liée, vous le savez, à la hausse de 7,5% de la tonne incinérée. Rappelons que cette hausse est due aux nouvelles exigences environnementales appliquées à l’incinération. Nous nous félicitons donc, que la mise en place de la collecte des déchets verts diminue encore un peu plus nos tonnages voués à l’incinération, et favorise le compostage, ce qui représente à la fois une économie (36 € la tonne « compostée » contre 96,83 € la tonne incinérée), et une action concrète en faveur de la santé publique, puisque plus personne ne peut mettre en doute la toxicité de l’incinération, même dans ses développements technologiques les plus avancés. Rappelons toutefois que la France reste la championne européenne de l’incinération ce qui traduit une inertie phénoménale ! Notre volonté de faire progresser nos activités de tri n’est donc pas si banale que cela…

De plus, nous présentons sur cette enveloppe budgétaire une vérité des coûts, puisque le produit de notre taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dont le taux augmente de 0,9 % pour atteindre 6,11% finance nos dépenses. Il est significatif de rapprocher ce taux, situé en dessous du taux moyen national établit pour 2008 à 8,75%, de nos performances concernant le tri sélectif, favorisé par de nouveaux dispositifs comme les déchetteries mobiles et les points de collecte des déchets toxiques. Bref, mieux on trie, moins on taxe !

Développement économique
Le développement économique de Sud de Seine, à la lumière de ce budget, reste bien un thème central de notre intercommunalité. Avec ses aides à la création ou à la reprise d’entreprises (81 entreprises créées sur 408 porteurs de projets, créatrices de 108 emplois), et la diversification des manifestations et des liens en direction des entreprises.

Cependant, le gisement de l’économie sociale et solidaire, et l’innovation dans le domaine des activités liées au développement durable ne se sont pas encore concrètement mis en chantier. Nous espérons qu’au cours de cette année, avec la phase stratégique de notre projet territorial de développement durable, qui verra le jour au second semestre, des voies s’ouvriront dans ce domaine. Cependant elles ne sont pas assez avancées pour apparaitre dans ce budget 2009.

Projet territorial de développement durable et agenda 21
Le projet territorial de développent durable et d’agenda 21 (qui nous le rappelons fait l’objet d’une subvention à hauteur de 70% de la Région) doit nous permettre cette année, de puiser dans les idées que la phase de diagnostic a fait apparaître, afin de développer des actions innovantes dans des domaines très différents : économie sociale et solidaire, donc, énergies renouvelables, bien sûr, mais aussi mise en place de circuits courts, pour l’alimentation par exemple, amélioration des transports, offre culturelle tournée vers un public de plus en plus acteur de cette offre, meilleure appropriation de notre territoire par ses habitants, meilleure connaissance et valorisation de sa biodiversité, etc.

Ce projet territorial de développement durable est notre chance d’aller de l’avant. Il ne faut pas le cantonner à une sorte «de machin » gourd et institutionnel, mais au contraire continuer son ancrage auprès des citoyens. La démocratie participative fait partie de notre développement durable et la piste ouverte en cette matière en 2008 a surpris agréablement, même les sceptiques.
Changeons de vitesse et continuons de nous surprendre !

Pour dire les choses autrement, Sud de Seine pour résister aux politiques gouvernementales destructrices du « bien vivre ensemble » n’a pas d’autre choix que d’innover sur la piste d’un développement, qui ne sera durable, que parce que réellement tourné vers un avenir respectueux des personnes et de l’environnement, c'est-à-dire solidaire.

Comme vous l’aurez compris, madame la Présidente, considérant que ce budget montre une rigueur financière et une pertinence globale dans ses dépenses, le groupe des Verts votera ce budget.

Je vous remercie.







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